Sectes: toujours la vigilance

Le 26 octobre 2011, un colloque organisé par le groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi About-Picard tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, votée il y a 10 ans dans un contexte difficile.

La loi Abou-Picard était venue renforcer l’arsenal législatif en matière de lutte contre cette " délinquance particulière " : création d’un délit d’abus frauduleux d’un état de faiblesse, possibilité donnée aux parties civiles de former des recours en justice, possibilité de faire condamner et d’obtenir la dissolution des personnes morales, extension de la responsabilité pénale.

Une centaine de procédures entamées au pénal sur la base de cette loi sont en cours. Essentiellement en Ile-de-France, dans le sud de la France et les DOM-TOM. Et 35 condamnations ont été prononcées. Le " combat n’aura jamais de fin " a rappelé en ouverture le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Allonger les délais de prescription - Malgré les avancées législatives, il reste difficile de saisir la justice. Les victimes n’entament des démarches qu’une fois sorties du mouvement sectaire, ce qui prend du temps, passe par une phase de reconstruction et se heurte parfois au délai de prescription.

La question d’allonger ce délai est d’ailleurs en débat. Les plaintes sont peu nombreuses, voir retirées avant les procès. Et la charge de la preuve repose sur des témoignages souvent difficiles à obtenir. Le ministère de la Justice a donc envoyé une circulaire le 19 septembre 2011 pour sensibiliser les magistrats. Car hors du champ pénal, le droit commun offre souvent une autre voie plus rapide pour s’attaquer aux dérives sectaires.

Même si aujourd’hui " nous ne sommes pas dans un état alarmant, il faut rester vigilant ", a affirmé l’ancienne députée Catherine Picard co-auteur de la loi. Les mouvements sont devenus protéiformes.

A côté des grandes organisations, comme la scientologie, coexistent des petites structures " qui font d’énormes dégâts (conduisant au suicide, au divorce, à la ruine, etc.) et qui nous inquiètent ", a souligné Philippe Vuilque, député des Ardennes et président du Groupe d’études sur les sectes. Elles se développent dans les secteurs du développement personnel, du coaching, de la formation, de l’éducation à domicile.

La santé particulièrement concernée - Un des domaines les plus préoccupants concerne la santé. A tel point que Georges Fenech, président de la Mission interministérielles de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a réclamé la création d’une nouvelle enquête parlementaire sur la santé publique.

Il existe aujourd’hui " un dévoiement " de la liberté de se soigner " qui entraîne un malade vers la perte de chance ". Le ministère de la Santé prend cette dérive au sérieux et devrait prochainement publier sur son site une fiche de prévention visant les méthodes par psychothérapie qui excluent le recours aux traitements conventionnels contre le cancer.

Des outils pour les élus - Sur le terrain, les élus locaux ont d’autres ressources. Pour Daniel Vaillant, maire du 18e arrondissement de Paris : la préemption d’un terrain, le vote du conseil municipal contre une adhésion à la maison des associations, la sensibilisation des habitants, les contrats locaux de sécurité… " Informer et sensibiliser, c’est le devoir de tous, y compris des élus locaux ", estime l’ancien ministre de l’Intérieur.