À la surprise générale, Bercy n'a pas retenu les nombreuses propositions de modification fiscale demandée par la majorité des opérateurs, le Sénateur Trucy, le député Jean-François Lamour et par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Un an et demi après l'ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, la clause de revoyure, qui doit ajuster la loi française en fonction de l'évolution du marché a donné ses premiers résultats.
Le rapport de Bercy comporte 49 recommandations, entre autres: le maintien de la taxation des opérateurs sur les mises, du plafonnement et du taux de retour aux joueurs; l’interdiction d’offrir des cotes fixes sur les paris hippiques ainsi que l’offre de spread betting ou de betting exchange; de la séparation des masses des joueurs du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques en ligne; le prolongement de l’autorisation des abondements entre évènements en pari mutuel hippique.
Bercy fait aussi état de ses intentions de taxer les opérateurs illégaux et d’«intensifier la lutte contre les gros joueurs privilégiant le marché illégal » et de soumettre les joueurs professionnels à l'impôt sur le revenu.
Le gouvernement français a donc choisi d'y aller prudemment dans la régulation du gambling en ligne. Il apparaît toute fois incongrue que le gouvernement n'applique pas aussi cette intéressante et justifiée mesure du taux de retour à 85% aux casinos et autres opérateurs en dur.
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