Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le transport est la première source de gaz à effet de serre. Afin que les clients puissent privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l'environnement impose aux opérateurs de les informer des émissions de CO2 de leur prestation. Un décret mettant en oeuvre cet engagement est paru mardi 25 octobre au Journal officiel.
Que vous voyagiez ou que vous fassiez transporter des marchandises sur rails, route, fleuve, mer ou dans les airs, cette information vous concerne ! Bonne nouvelle : vous serez désormais informés des émissions de CO2 émises par le ou les véhicules utilisés.
Pour Nathalie Kpsciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, " l'accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les émissions de CO2 et d'orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique. Il donne les moyens à tout un chacun de participer activement à la transformation de notre société, vers des modèles de développement moins carbonés ".
Affichage sur le titre de transport
Les voyageurs recevront cette information le plus souvent lors de l'achat du titre de transport. Dans les cas où il n'est pas délivré de tickets (abonnement, ou transport sur un trajet non défini à l'avance), le texte prévoit la possibilité d'afficher une information CO2 à bord du véhicule.
Dans le cas du fret, l'information sera communiquée au plus tard à l'issue de la prestation, permettant aux entreprises d'établir des bilans d'émissions de CO2 et d'optimiser leurs chaînes de transport.
Au niveau de la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions de CO2, le décret précise qu'elle se base sur l'opérateur et la taille des entreprises, soit sur des données forfaitaires adaptées à chaque situation. Ces données seront définies par arrêté ministériel, sur des valeurs estimées directement par l'opérateur. En cas de contestation, et pour encourager la plus parfaite transparence, les organismes de certification sont habilités à valider ou invalider les données fournies par le prestataire.
Toutefois, il faudra faire preuve de patience : la mise en oeuvre du dispositif n'est fixée qu' entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 "pour tenir compte des délais d'appropriation par les entreprises et leur permettre d'élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs", précise le ministère de l'Ecologie. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l'initiative de la France, afin de favoriser le développement de ces pratiques chez nos voisins.
Elle devrait aboutir à une réglementation européenne d'ici 2013.
AM