Dans une affaire d’espionnage jugée au tribunal de Nanterre, Pascale Robert-Diart,journaliste au Monde, spécialiste de la Justice, a choisi de rapporter in extenso,le réquisitoire du procureur Benjamin Branchet qu’elle « juge » exemplairecompte tenu des menaces qui pèsent sur le cours normal de la justice et sur l’indépendancedes juges.« Votre devoir est de direà tous ceux qui gravitent autour de la nébuleuse de l'intelligenceéconomique que l'état de droit ne saurait tolérer l'usage de procédés qui,outre le fait de le blesser, instillent de manière sournoise dans l'espritcollectif qu'en dehors de l'action régulière des pouvoirs publics, il existedes groupes d'individus formant des officines privées et maîtrisant desprocédés d'investigation que seule la police républicaine est normalementen droit d'utiliser et ce, dans le seul dessein de satisfaire des intérêtsprivés.Tout ce qui contribue à faire prospérer ce monde souterrain interlopeoù règnent le secret, la clandestinité, l'application d'une loi qui n'est pascelle de la République et l'intimidation doit être condamné avec fermeté.
Autrement, le citoyen achèvera une mithridatisation qui mettra en pérille pacte socialLorsqu'il prend conscience qu'une société telle qu'EDF aussi réputéedans le monde et dont la France peut s'enorgueillir, tolère sinon encourage lerecours à de telles pratiques, comment ce citoyen pourrait-il conserver unetotale confiance aux décideurs publics ou privés qui exigent de lui respect etsacrifice financier?Comment pourrait-il assurer à ses enfants que l'observation de la loiest l'unique rempart contre l'arbitraire et l'abus de pouvoir, si la Républiquese double d'un univers régi par des normes dictées par la seule puissanceindividuelle et qui se plaît à mettre en échec des règles dont le corps socials'est démocratiquement doté ?Ce type de dossier est emblématique et c'est l'honneur de lajustice que vous représentez aujourd'hui de rappeler à tous que l'égalitédevant la loi constitue certainement le socle sur lequel repose l'édificerépublicain. Le bâtir ne fut pas une mince affaire, l'histoire de notre pays enest le témoin. Le laisser se fissurer nous exposerait tous à voir disparaîtreavec effroi ce qui fait la grandeur de la France: la protection des droitsfondamentaux et la séparation des pouvoirsNul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient safonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce messagesolennel que vous devez, par votre jugement, adresser aux prévenus. »Le procureur avaitauparavant examiné les responsabilités individuelles des six prévenus decette affaire, dont celle de l'entreprise EDF poursuivie en qualité de personnemorale et requiscontre eux des peines de six mois à dix-huit mois ferme, assorties d'amende. Ila également requis une amende de 1,5 million d'euros contre EDF.