Il n'y a pas si longtemps je me souviens avoir vu de long (même très longs) débats sur des forums aéronautiques concernant le financement des vols avec passagers. Aujourd'hui; vu que je fais officiellement de la publicité pour vendre des baptêmes de l'air, j'ai trouvé sur le site de l'ANPI, un texte de la FFA qui permet d'éclaircir certains points.
Je vous le cite:
1. Baptême de l'Air : la définition.
On appelle "Baptêmes de l'Air" des vols locaux effectués à titre onéreux, et destinés à faire découvrir le vol aérien à des personnes a priori non initiées aux choses de l'air.
Les vols locaux effectués à titre lucratif par des aéroclubs répondent à des contraintes très précises, et font l'objet du Décret N° 510-7 du Code de l'Aviation Civile. Il s'agit d'une prestation payante effectuée par une association, en dérogation aux dispositions générales qui interdisent le transport aérien public effectué par des organismes non titulaires d'une licence de transporteur aérien.
On se reportera à la fiche spécifique "baptême de l'air" du Guide du Dirigeant pour plus de précisions.
2. Vol à frais partagés.
Certains pilotes ou aéroclubs ne demandent pas aux passagers un "prix de prestation" (le prix "normal" du baptême) mais un "partage des frais" ou une "participation aux frais". Ils échappent de ce fait à la réglementation exposée au paragraphe précédent. La notion de "participation aux frais", explicitement autorisée par l'arrêté du 31/07/81 (Privilèges de la licence de pilote privé) est essentiellement fiscale, mais elle est généralement admise par l'administration pour faire un distinguo entre "vol rémunéré" (= vol lucratif, qui procure un enrichissement à l'opérateur) et "vol avec participation" qui suppose un vol à titre non lucratif. Il y a très peu d'écrits sur cette notion de lucrativité. En effet, il n'existe pas de définition de l'activité lucrative, mais plusieurs critères permettent de cerner cette notion. En particulier, d'après la jurisprudence du conseil d'état, les opérations lucratives s'entendent de "celles qui sont de nature à engendrer des profits". Il est donc légal d'emmener des passagers en leur faisant partager les frais, quelle que soit leur qualité de membres ou non membres du club, et cette façon de faire n'est pas considérée comme pratique lucrative, à condition que : -le pilote ne fasse aucun bénéfice dans cette opération, il répartit intégralement et de façon égale le prix du vol entre tous les occupants de l'appareil, y compris lui-même. -le pilote fasse son affaire de la collecte directe des remboursements de frais auprès des passagers, ceux- ci n'apparaissant pas dans la comptabilité du club. En effet, si les passagers étaient amenés à payer directement le club, l'opération serait considérée comme "vente à une personne non membre du club" et serait taxable aux impôts commerciaux. En cas d'accident, la responsabilité incombe au pilote, à l'A/C et à son président, puisque les activités se déroulent dans le cadre du club. L'assurance RC viendra en garantie des dommages qui peuvent survenir au cours de cette activité.
Nous retrouvons ce document à cette adresse:
www.anpi.asso.fr/download/reglementation/Fiche-partage-frais.pdf