19/10/2011 – Les moniteurs des ex-colonies de vacances, aujourd’hui appelées centres de loisirs et d’hébergement, ont désormais droit à un repos quotidien. Fin d’une polémique, fin d’une exploitation éhontée ou début d’un nouveau problème ?
La décision attendue du Conseil d’État du 10 octobre dernier permet d’annuler le décret de 2006 relatif au temps de travail des moniteurs (décr. n° 2006-950 du 28 juillet 2006, JO du 30) pour ne pas avoir prévu un repos quotidien ou des garanties équivalentes. Le Conseil d’État estime que les moniteurs de centres de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives jusqu’à ce que de nouvelles dispositions dérogatoires compatibles avec le droit de l’Union soient adoptées.
Pour La Jeunesse au Plein Air, représentant les membres de la Plateforme des accueils collectifs de mineurs, la reconnaissance d’un statut de l’animation volontaire semble la seule issue pour sortir de l’impasse. Demande entendue : l’amendement n° 194 à la proposition de loi sur la simplification du droit et des démarches administratives, déposé le 8 octobre, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 octobre dernier. Objectif : « parvenir au vote d’une disposition législative puis à l’adoption de mesures réglementaires sécurisant l’organisation des colonies de vacances » (communiqué de presse de Luc Chatel, 12 octobre 2011).