23 octobre 2011 : Les Plus-values immobilières sur les résidences secondaires ont été assouplies.
Cette semaine les députés ont adopté l’amendement concernant la vente de résidences secondaires proposé par Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. La vente sera exonérée de taxe sur les plus-values lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale. Le bien devra être possédé depuis au moins cinq ans.
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) encourage les pouvoirs publics à aller plus loin par l’application d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la cinquième année pour permettre une exonération au terme de 25 ans de détention, au lieu des 30 ans qui entrera en vigueur le 1er février 2012.
L’organisation syndicale des professionnels de l’immobilier propose également une revalorisation de 15.000 à 75.000 euros du seuil du prix de cession permettant l’exonération des biens autres que la résidence principale, dans le but de ne pas pénaliser les mutations portant sur les immeubles de petites surfaces et de faible valeur.
Anne-so
Photo : flickr / nikoretro