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Carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962/1964 AFN

Publié le 22 octobre 2011 par Anttrn1

Les associations d'anciens combattants dont la nôtre et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date .La carte du combattant pourrait ainsi être attribuée aux anciens combattants justifiant de quatre mois de présence en Algérie , à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962 . Réponse du SEDAC à ce sujet :La situation budgétaire actuellement des plus contraintes n'a pas permis d'inscrire , au budget 2011 , les crédits nécessaires en raison des conséquences induites par cette mesure sur la retraite du combattant et la rente mutualiste du combattant .En effet , le surcoût est estimé à 4,6 M.euros par an .Le SEDAC est favorable à cette extension du droit à la carte pour ces personnes dès que le Gouvernement retrouvera des marges de manoeuvre suffisantes pour en assurer le financement .Toutefois il y a déjà droit au TRN ....

Bien entendu , l'ANT-TRN n'accepte pas ces réponses , nos adhérents apprécieront ....


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