Immobilier PTZ+ : rejet de l’amendement UMP

Immobilier PTZ+ : rejet de l'amendement UMP

22 octobre 2011 : L'amendement UMP concernant l'exclusion des contribuables aisés du dispositif PTZ+ a été rejeté.

L'AFP a indiqué que pendant l'examen du projet de budget 2012, l'Assemblée Nationale a finalement rejeté l'amendement. Le député UMP Michel Bouvard est à l'origine de cet amendement qui avait été adopté mardi par la Commission des Finances. Michel Bouvard a retiré son texte mais a déclaré qu'il le redéposerait pour le collectif budgétaire de fin d'année.

Le dit amendement proposait que les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne soient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés.

Le Prêt à Taux Zéro renforcé ( PTZ+) mis en place le 1 ^er janvier remplace les trois dispositifs préexistants : le PTZ ancienne formule, la déduction des intérêts d'emprunt et le Pass Foncier.

Réservé exclusivement aux primo-accédants, le PTZ + peut représenter entre 5% et 40% du montant de l'acquisition d'une habitation principale. Les montants accordés varient en fonction des revenus et de la taille des ménages, de la zone de localisation du bien, de l'ancienneté du logement et enfin de sa performance énergétique.

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