François HOLLANDE veut récupérer le nom de domaine hollande2012.fr !

Si on entend beaucoup parler de François HOLLANDE ces derniers jours, ce n’est pas uniquement parce qu’il est le candidat socialiste aux Présidentielles de 2012. Ce qui fait également le buzz c’est ce nom de domaine hollande2012.fr que l’on pourrait croire, à tort, comme étant prévu par l’équipe de Monsieur HOLLANDE comme un outil de communication. L’illusion est toutefois de courte durée puisque le site renvoyait en début de semaine vers le site de l’UMP, puis aujourd’hui vers une authentique lettre de motivation d’un homme qui propose ses services en marketing, communication, analyse technique et graphique… via hollande2012.fr.

Pourquoi pas me direz vous ? Après tout, la première règle régissant les noms de domaine est « Premier arrivé Premier servi » et effectivement, pour le coup, François HOLLANDE est arrivé trop tard. D’un autre côté, difficile de le blâmer lui et son équipe lorsque l’on sait que le nom de domaine litigieux a été réservé auprès OVH le 18 septembre 2007.

Vincent FELTESSE, animateur de la campagne numérique de François HOLLANDE le précise d’ailleurs sur son blog (vincentfeltesse.fr),: « Nous avons nous aussi réservé un maximum de noms de domaine liés à notre candidat afin de les faire repointer vers le site officiel, mais cette stratégie a ses limites, il existe toujours des combinaisons auxquelles on ne pense pas, ou des noms de domaine déjà réservés avant nous. »

Le candidat socialiste n’est d’ailleurs pas le premier et le seul à se retrouver dans une telle situation puisque nicolassarkozy2012.fr vise actuellement un site sur des tatouages… !

Toutefois, la règle du « Premier arrivé Premier servi » ne fait pas tout. Et si, effectivement, certaines personnes sont plus rapides et prévoyantes que d’autres, cela ne leur donne pas pour autant tous les droits. Rappelons que depuis le 30 juin 2011, l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques précise que les noms de domaine ne peuvent porter atteinte à des droits de la personnalité, « sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ». De plus, depuis la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, l’article 226-4-1 du Code pénal punit « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

Quoi qu’il en soit, il semble y avoir peu de chance pour que ce jeune homme en recherche d’emploi réservataire de hollande2012.fr ait gain de cause dans cette affaire. En effet, Vincent FELTESSE a d’ores et déjà annoncé qu’une action devant le Juge des référés était envisagée.

Ce type de menace avait d’ailleurs été suffisant à Jean Louis BORLOO pour récupérer le nom de domaine borloo2012.fr qui avait été enregistré par une personne pourtant « fan » du centriste, reste à voir si cela sera suffisant cette fois… En tout cas il est d’ores et déjà précisé sur le site que « Evidemment pour ne pas gêner le débat politique des présidentielles 2012, ce nom de domaine sera libéré et remis à M. François Hollande ». Mais visiblement le but est tout de même d’en tirer un avantage puisque d’une part le réservataire s’amuse apparemment à préciser sa lettre de motivation d’heure en heure et d’autre part le message se termine par « Qui sait, peut-être a-t-il un emploi à me proposer ? » C’est tout le mal qu’on lui souhaite !

Article de Justine BARNOUIN, Juriste en propriété intellectuelle et Droit des NTIC