Décryptage du Projet de Loi de Finances 2012 par GroupeSRC
Le projet de loi finances pour 2012 est le dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il en est la conclusion autant que l’emblème. Après avoir allégé de dizaines de milliards d’euros les impôts des plus riches et creusé d’autant le déficit budgétaire, le gouvernement propose un plan de rigueur de plus de 11 milliards d’euros. Il frappe avant tout la consommation des ménages par l’instauration ou l’augmentation de taxes. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l’austérité ne touche pas en premier lieu les ménages aisés, mais au contraire les classes populaires ou moyennes. Les députés SRC combattront cette logique toute la semaine.
Ce projet de loi confirme la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail. « Le Président du pouvoir d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce PLF entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue.
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Le PLF en bref
La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record
Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit 1,4%)
Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période 2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d'Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011
Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets d'investissements des territoires, alors qu’ils représentent l'essentiel de l'investissement du secteur public (les 3/4)
Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012
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Nous défendrons
Le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros
La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires
La suppression de la taxe sur les mutuelles
L’augmentation du barème de la PPE
La fin de la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail