Source : L'Humanité
Les salariés malades sont une nouvelle fois visés
La diminution des indemnités journalières versées pour arrêt maladie va se traduire par des pertes de salaire.
L’augmentation des cotisations mutualistes ne suffit pas au gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, il s’attaque aujourd’hui aux indemnités journalières. Actuellement, l’indemnisation des salariés par le régime général de la Sécurité sociale est de 50 % du salaire brut en cas de maladie. À compter du 1er janvier 2012, il serait fixé à 60 % du salaire net, ce qui reviendrait à 47,1 % du brut, soit une baisse de 3,7 %. L’exécutif justifie ce choix par la « dynamique » des arrêts maladie (6,6 milliards de dépenses en 2010, en hausse de 3,8 % par rapport à 2010, après une augmentation de 5,1 % en 2009). Une réponse qui hérisse la CGT. « Le gouvernement se fait le relais du patronat, pour qui “les salariés s’arrêtent par plaisir et les médecins rédigent des arrêts de complaisance” », dénonce le syndicat, rappelant que ce sont bel et bien « l’organisation et les situations de travail » qui « sont très souvent la cause de pathologies ».
Le gouvernement, qui vise, à travers cette mesure, une économie de 220 millions d’euros, passe d’ailleurs habilement sous silence l’impact concret de cette décision pour les malades. Sauf que, pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l’indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 euros à 640 euros. Sachant que près de 30 % des salariés, principalement des non-cadres, ne disposent d’aucun complément pour compenser cette chute de revenus. Pour les trois quarts des salariés qui bénéficient d’un complément de l’employeur, ce changement devrait être indolore, selon le gouvernement. C’est oublier que la baisse des indemnités journalières impactera mécaniquement les contrats complémentaires et induira des hausses de charges pour les entreprises.
Au passage, le gouvernement a également supprimé la disposition qui prévoit que les personnes ayant au moins trois enfants à charge bénéficient d’une majoration et touchent 66 % de leur salaire brut, soit 85 % de leur salaire net. Ce qui revient à baisser de 30 % leurs revenus futurs ! Cette mesure pour 2012 s’ajoute au changement du mode de calcul des mêmes indemnités journalières intervenu au 1er janvier 2011. Auparavant, elles étaient calculées sur un salaire journalier égal au 360e du salaire annuel. Depuis, elles le sont sur le 365e du salaire annuel. Cette mesure, restée très discrète, a diminué les indemnités journalières, donc le revenu des salariés malades de –1,4 %. Au final, si le projet passe, le gouvernement aura baissé, en l’espace de treize mois, les indemnités journalières de plus de 7 %.
Pas plus que les syndicats et les organismes sociaux, qui n’ont pas été conviés à discuter de cette mesure, les parlementaires n’auront leur mot à dire : cette mesure sera mise en œuvre par décret !
Alexandra Chaignon