Pour permettre au plus grand nombre de conserver l’avantage du PTZ+, tout en diminuant son coût pour l’Etat, le prêt à taux zéro + serait réservé aux 90 % des foyers contribuables aux revenus les moins élevés. Ce prêt qui sert à aider les ménages qui ne sont pas encore propriétaires de leur logements n’était jusqu’à présent pas soumis à un niveau de ressources.Selon un amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard, adopté mardi en commission des finances, les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10 % de revenus fiscaux de référence les plus élevés.
Renforcer le caractère d’aide sociale à l’accession
Pour expliquer cet amendement, le député de Savoie expose que « cela renforce le caractère d'aide sociale à l'accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts ». En effet, le PTZ+ servant à compenser en partie la différence avec les taux d’intérêts pratiqués par les banques, son coût budgétaire sera ainsi réduit en 2012 quand en 2011, il coutera 2.6 milliards d’euros à l’Etat.Rappel : Le PTZ+ est destiné aux primo-accédants, son montant peut être relativement élevé puisqu'il peut atteindre jusqu'à 145 000 €, soit jusqu’à 40 % du montant de l‘opération, selon la composition du ménage et les spécificités du logement acheté. Il est bonifié dans le cas de l'achat d'un logement neuf et d’un logement économe en énergie, type BBC.
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