Remplacer l’Assurance maladie traditionnelle par les assurances complémentaires santé des mutuelles est une fausse réponse à un vrai problème – celui du déficit – qui signe surtout le recul de la solidarité.
Deux éléments éclairent d’un jour particulièrement cru les menaces qui pèsent sur l’accès aux soins ambulatoires.
1. La demande de plus en plus pressante des mutuelles de réguler les soins de ville.
Chacun se souvient de l’épisode de la proposition de loi Fourcade qui a vu les mutuelles chercher à obtenir le conventionnement individuel des professionnels et des établissements et « négocier sur les prix des professionnels en échange d’un flux d’adhérents ».
La mobilisation exemplaire de quinze mille professionnels de santé organisée par l’association de professionnels de santé Soins coordonnés a permis de retirer la mesure proposée (les articles correspondants ont ensuite été censurés par le Conseil Constitutionnel) et de sauvegarder l’indépendance professionnelle et l’accès aux soins de proximité.
Il n’en reste pas moins que la Mutualité entend prendre la main sur l’organisation de la santé à tous points de vue et ambitionne de :
- peser sur les prix en conventionnant directement avec les professionnels et établissements,
- positionner sa propre offre de soins mutualiste (pour rappel, c’est aujourd’hui le troisième offreur de soins en France)
- organiser la permanence des soins (mais pas par leurs propres centres de santé)
- garantir la sécurité des prescriptions.
La seule chose que l’actuel président de la Mutualité – qui ambitionne visiblement de devenir ministre de la santé prochainement – ne revendique pas, concerne la question de la répartition territoriale des professionnels sur le territoire. Et pour cause : la répartition des adhérents des complémentaires santé étant elle-même inhomogène.
2. Le retour des partenaires sociaux dans le champ de la santé après des années d’absence.
Sept organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française ont signé le 5 octobre une déclaration commune demandant au gouvernement et au Parlement le retrait de la hausse de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Cette mesure, expliquent-ils, « entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera les inégalités d’accès aux soins ».
Cette démarche, que la Mutualité qualifie d’historique, l’est surtout pour la préoccupation des signataires des questions de santé. Après toutes ces années d’absence du débat, les partenaires sociaux semblent pourtant avoir oublié leurs fondamentaux : en France, on cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
La préoccupation de l’accès aux soins est plus légitime et urgente que jamais. Et les partenaires sociaux font bien de s’inquiéter en même temps que de se mobiliser. Sur cette question, ils ont simplement occulté le fait que leur demande aboutit à financer les bénéfices et les réserves de solvabilité des complémentaires.
Il est légitime que les assureurs complémentaires santé jouent leur rôle d’assureur en tenant compte des règles de l’assurance dans un champ très concurrentiel. Les campagnes publicité effrénées des complémentaires pour s’arracher des parts de marché en est l’illustration la plus frappante.
Les complémentaires jouent un rôle incomparable lorsqu’elles investissent dans les domaines de la prévention ou qu’elle s’emparent du débat sur la santé aujourd’hui délaissé. Elles ouvrent la voie à des prises en charge nouvelles et contribuent à moderniser les approches voire à bousculer les corporatismes.
Il reste nécessaire toute fois de considérer leur rôle à leur juste place, c’est-à-dire, comme leur nom l’indique, en complément de la sécurité sociale qui dispose des moyens en plus de la responsabilité de demeurer l’acteur premier du champ.
Notre sécurité sociale doit redonner à ceux qui cotisent le juste soin en ville comme à l’hôpital. Il ne peut y avoir d’alternative : défendre le droit à la santé pour tous implique de défendre la Sécurité Sociale.
Source : Martial Olivier-Koehret, médecin généraliste – [email protected]
Contact : Soins Coordonnés – 06 26 03 00 83 - [email protected]
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