Salut !
Relevé pour nous. Concerne même les DOM-TOM.
SANS COMMENTAIRE.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Nous avions soutenu le ministre !
Mme Nicole Bricq. Absolument ! Je l’ai dit !
Je ne m’attarde pas sur ce point, mais sachez qu’il reste des économies à réaliser dans votre budget, madame la ministre, et nous allons vous y aider !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et les allégements pour l’outre-mer : 5 milliards d’euros !
Mme Nicole Bricq. En ce qui concerne les niches fiscales, il suffit de consulter le rapport de notre collègue Gilles Carrez sur l’impôt sur les sociétés, qui fait la une de la presse économique aujourd’hui : vous avez de quoi faire !
Je n’évoquerai pas non plus la réforme des retraites, dont il est avéré qu’elle pénalise essentiellement les femmes, parce qu’elles ont des carrières hachées. Les dégâts de cette réforme, qui est entrée en vigueur, pour les femmes, les jeunes et les carrières longues sont considérables !
J’ajoute enfin la défiscalisation des heures supplémentaires, qui remonte à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, qui nous coûte plus de 4 milliards d’euros et joue contre la création d’emplois – je ne le démontre pas, car je l’ai déjà fait à plusieurs reprises ! Les femmes, notamment les plus pauvres, sont essentiellement employées à temps partiel et relèvent du dispositif des heures complémentaires ; elles ne peuvent donc bénéficier des avantages accordés à ceux qui font des heures supplémentaires. Tout le monde sait que les pauvres sont d’abord des femmes, et des femmes qui travaillent !
Dans le cas présent, nous assistons au parachèvement de cette misogynie fiscale avec l’augmentation des droits de partage : lors d’un divorce, si l’un des conjoints souhaite conserver un bien immobilier acheté en commun, celui-ci donne lieu à compensation et, en général, c’est la femme qui souhaite conserver le logement, puisqu’elle a souvent la garde des enfants.
LA SUITE : http://www.senat.fr/seances/s201107/s20110706/s20110706002.html BONNE LECTURE SURTOUT CEUX DES DOM-TOM.Salut !
Relevé pour nous. Concerne même les DOM-TOM.
SANS COMMENTAIRE.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Nous avions soutenu le ministre !
Mme Nicole Bricq. Absolument ! Je l’ai dit !
Je ne m’attarde pas sur ce point, mais sachez qu’il reste des économies à réaliser dans votre budget, madame la ministre, et nous allons vous y aider !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et les allégements pour l’outre-mer : 5 milliards d’euros !
Mme Nicole Bricq. En ce qui concerne les niches fiscales, il suffit de consulter le rapport de notre collègue Gilles Carrez sur l’impôt sur les sociétés, qui fait la une de la presse économique aujourd’hui : vous avez de quoi faire !
Je n’évoquerai pas non plus la réforme des retraites, dont il est avéré qu’elle pénalise essentiellement les femmes, parce qu’elles ont des carrières hachées. Les dégâts de cette réforme, qui est entrée en vigueur, pour les femmes, les jeunes et les carrières longues sont considérables !
J’ajoute enfin la défiscalisation des heures supplémentaires, qui remonte à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, qui nous coûte plus de 4 milliards d’euros et joue contre la création d’emplois – je ne le démontre pas, car je l’ai déjà fait à plusieurs reprises ! Les femmes, notamment les plus pauvres, sont essentiellement employées à temps partiel et relèvent du dispositif des heures complémentaires ; elles ne peuvent donc bénéficier des avantages accordés à ceux qui font des heures supplémentaires. Tout le monde sait que les pauvres sont d’abord des femmes, et des femmes qui travaillent !
Dans le cas présent, nous assistons au parachèvement de cette misogynie fiscale avec l’augmentation des droits de partage : lors d’un divorce, si l’un des conjoints souhaite conserver un bien immobilier acheté en commun, celui-ci donne lieu à compensation et, en général, c’est la femme qui souhaite conserver le logement, puisqu’elle a souvent la garde des enfants.
LA SUITE : http://www.senat.fr/seances/s201107/s20110706/s20110706002.html BONNE LECTURE SURTOUT CEUX DES DOM-TOM.