Que penser de la taxe sur les sodas proposée par le gouvernement? Une étude de l’Institut Economique Molinari fournit des éléments de réponse, très critiques.
Si l’objectif du gouvernement de stopper le dérapage des finances publiques est à juste titre prioritaire, l’instauration d’une nouvelle fiscalité dite « nutritionnelle » serait un dangereux précédent. En quelques semaines et avant même d’avoir été votée, son assiette a déjà été étendue et son niveau presque doublé.
« Or, l’analyse et l’expérience internationale – notamment américaine – montrent que la taxe sodas est inefficace pour régler les problèmes d’obésité et de déficits. Et jouer les vase-communicants entre industries est le plus sûr moyen de nuire au global aux capacités productives en France », souligne Valentin Petkantchin, chercheur associé à l’IEM et auteur de l’étude.
Une « goutte dans l’océan » des déficits
Les recettes anticipées de la taxe (après leur doublement récent) – estimées à 250 millions d’euros – ne représenteraient ainsi qu’environ 0,2% de l’ensemble des déficits publics et 0,015% de la dette cette année.
« Vouloir limiter le dérapage des finances publiques via la taxe sodas n’est pas crédible », souligne M. Petkantchin.
Une taxe sans effet sur l’obésité
La fiscalité nutritionnelle n’a rien de neuf car elle existe aux États-Unis depuis au moins 1920. Or, la taxesodas n’y a pas fait disparaître le problème de l’obésité, loin s’en faut.
• En dépit de décennies de taxation, c’est le pays au monde où les personnes obèses sont proportionnellement les plus nombreuses, représentant selon l’OCDE 34,3% de la population adulte en 2007, soit plus d’une personne sur trois.
• Selon une étude portant sur près de 20 ans, la taxe sodas débouche sur des résultats négligeables : une augmentation d’un point de pourcentage de la taxe sodas correspondrait ainsi à une baisse de l’Indice de masse corporelle (IMC) de seulement 0,003 points (une personne est considérée comme obèse si IMC>30).
• Dans le cas des enfants et des adolescents, les résultats sont mêmes nuls car les jeunes se mettraient à consommer des boissons plus caloriques et moins chères (jus de fruits, boissons lactées, etc.).
La cause profonde du problème de surpoids est liée aux comportements des gens et non à la consommation de certains aliments considérés comme trop gras ou trop sucrés. La perte de poids reste fondamentalement une décision individuelle. À cet égard, la taxe confond la cause et la conséquence du problème.
Certes, en taxant les boissons à sucres ajoutés, leur consommation peut baisser mais en l’absence de décision consciente du consommateur de boissons, celui-ci se reportera sur d’autres boissons tout aussi caloriques, voire plus caloriques. Même une taxe aussi élevée que 18%, comme cela a pu être suggéré dans le cas des États-Unis, n’aurait pas, selon les spécialistes de la question, « un effet substantiel sur le poids de la population ».
Un dangereux précédent
Une fois acquise l’idée d’une taxe sur les comportements alimentaires des individus, son niveau sera progressivement augmenté et son assiette étendue à toutes sortes d’aliments comme on a déjà pu le constater, une extension de la taxe aux boissons « light » étant déjà soumise au parlement.
Les recettes pourraient alors servir à diminuer les déficits ou servir toutes sortes d’autres objectifs comme par exemple améliorer la compétitivité des agriculteurs via de nouvelles aides.
Il est néanmoins paradoxal de vouloir nuire à une industrie qui « marche » pour en aider une autre en difficulté et espérer ce faisant faire rentrer davantage de recettes fiscales. Les agriculteurs n’y gagneront qu’un avantage passager alors que les consommateurs, l’industrie alimentaire et in fine les finances publics en seront les grands perdants.
Une fiscalité nutritionnelle étendue pénalisera à terme les capacités productives du secteur alimentaire – un des fleurons pourtant de l’industrie française dont les exportations dépassaient les 36,5 milliards d’euros en 2010.
« Une nouvelle taxation nutritionnelle risque non seulement de limiter les rentrées fiscales futures mais aussi de ralentir le retour à la croissance en France où le fardeau fiscal est déjà particulièrement lourd », conclut Cécile Philippe, directrice de l’IEM.
Intitulée La taxe « sodas », une mesure inefficace pour régler les problèmes d’obésité et de déficit public, l’étude est disponible sur le site de l’Institut Economique Molinari.
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