Les mesures gouvernementales prévues pour 201219 Octobre 2011 : Hier ont commencé les discussions à l’Assemblée nationale sur le budget 2012 dont la priorité sera de réduire le déficit public. Le secteur immobilier sera concerné par plusieurs mesures que le gouvernement envisage pour l’année prochaine.
Les mesures annoncées par François Fillon sont diverses. Doit être modifié en premier lieu la disposition sur les plus-values. Actuellement, la taxe sur la plus-value ne s’applique pas aux ventes d’un bien détenu pendant 15 ans. La réforme vise surtout les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants, les résidences principales étant exemptées. Sera aussi introduite une taxe sur les très petits logements de moins de 13 m² tels les chambres de bonnes loués à plus 40 euros le mètre carré.
Le gouvernement entend aussi baisser les taux du dispositif Scellier qui permet de déduire un pourcentage du prix de revient d’un bien immobilier de ses impôts. Ils vont passer de 22 % à 16 % pour la loi Scellier BBC (bâtiment basse consommation) et de 13 % à 8 % pour la loi Scellier non-BBC.
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Photo : flickr / Toprural
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