Monsieur le Sénateur,

Au-delà de rémunérations directes et indirectes plus que confortables, nos sénateurs jouiraient de nombreux avantages qui ne sont pas portés à la connaissance des citoyens.

Par Georges Kaplan

Monsieur le Sénateur,

Selon le site du Sénat, l’indemnité parlementaire perçue par un sénateur s’élève à 7.100,15 euros bruts par mois (5.405,76 euros nets) [1] auxquels peuvent se rajouter jusqu’à 2.757,34 euros nets au titre de leurs mandats locaux. Les sénateurs perçoivent également 6.240,18 euros nets par mois au titre de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur fonction [2]. L’IRFM n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les sénateurs disposent également d’une enveloppe mensuelle de 7.548,10 euros afin de rémunérer leurs assistants [3]. Par ailleurs, les sénateurs bénéficient de régimes de protection sociale et de retraite particulièrement généreux [4] et largement financé par le Sénat lui-même – c’est-à-dire par les contribuables. Enfin, les membres de la Haute Assemblée disposent d’un certain nombre de commodités – restaurant, salon de coiffure, kiosque à journaux, prêts immobiliers – dont les tarifs n’ont rigoureusement rien à voir avec ceux pratiqués à l’extérieur de l’enceinte du Palais du Luxembourg.

Un certain nombre d’éléments mis en lumière par le site Médiapart, laissent à penser qu’au-delà de ces rémunérations directes et indirectes plus que confortables, nos sénateurs jouiraient également de quelques avantages complémentaires qui ne sont pas portés à la connaissance des citoyens.

En particulier :

Selon Médiapart, les rémunérations des membres du cabinet de Monsieur Gérard Larcher s’étaleraient entre 8.500 et 19.000 euros. Au total, les dépenses de personnel de Monsieur Larcher se seraient établies en 2010 à 2.826.610 euros ; soit 26% d’augmentation par rapport à celles de son prédécesseur.

En outre, 48 sénateurs bénéficieraient d’indemnités complémentaires pour une enveloppe totale de 1,15 millions d’euros par an ; en particulier, 8 vice-présidents du Sénat et 17 patrons de commission, présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux toucheraient ainsi une rallonge de 2.080 euros par mois et 3 présidents de délégations obtiendraient un supplément de 1.930 euros.

Il semble également que les Messieurs René Garrec, Gérard Dériot et Jean-Marc Pastor disposent d’un logement de fonction, d’une indemnité complémentaire de 5.170 euros bruts par mois et d’une rallonge d’IRFM de 11.600 euros par mois. Si ces faits sont exacts, les rémunérations de ces sénateurs seraient de l’ordre de 12.270 euros bruts par mois et leurs enveloppes d’IRFM atteindraient 11.148 euros par mois.

Médiapart évoque enfin plusieurs factures d’un montant total de 2.492 euros transmises par Jean-Marc Pastor à la trésorerie du Sénat qui auraient été éditées par un restaurant géré par la fille de Monsieur Pastor et dont Monsieur Pastor serait lui-même actionnaire. Pris sur le fait, le sénateur incriminé aurait, par ailleurs, produit un faux communiqué de soutien du président du Sénat.

Enfin et comme si cet étalage n’était pas suffisant, on a appris cet été que la Haute Assemblée avait déposé une plainte pour « vol et abus de confiance » contre les responsables des fuites ; l’enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA).

Le comportement de ceux qui prétendent « moraliser le capitalisme » laisse songeur.

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Sur le web

Lire aussi : sur le site du Parisien Libéral, Scandale du Sénat : écrivez à votre sénateur

Notes :

[1] À l’exception du Président du Sénat qui touche 7.270,55 euros supplémentaires au titre de sa fonction.

[2] Sachant que chaque sénateur dispose d’un bureau au Palais du Luxembourg ou dans une de ses dépendances et que l’équipement informatique, les communications, l’essentiel des frais de transport et les frais de logement lorsque l’assemblée siège sont pris en charge par le Sénat.

[3] Soit 3 salariés à temps plein à 2.516,03 bruts par mois ou 6 salariés à temps partiel.

[4] Michel Charasse, actuellement au Conseil constitutionnel, touche par exemple 13.210 euros brut par mois au titre de sa retraite d’ancien sénateur.