A tel point qu'il a été qualifié de fourre-tout par la CGT et de « voiture-balai de la fin de législature » par le député PS
Alain Vidalies !
C'est dans cette « pochette surprise » qu'on trouve l'article 40 : : « Modulation du nombre
d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à
l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail » qui devrait, tout simplement, permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés durant 48 heures une semaine et 10 heures la suivante sans que ceux-ci ne puissent s'y opposer, explique la CGT qui précise que : « (...) Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de
cassation et des droits fondamentaux des salariés (...) »
En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 septembre 2010 indiquait que : « (...) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (...) »
Ce qui fermait la porte à une revendication des organisations d'employeurs précisée par le site Wk-Rh : « (...) rappelons que la modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail adapté aux entreprises confrontées à des variations importantes d'activité sur l'année (...)
De la sorte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie en fonction de la programmation définie par l'employeur, le salarié étant finalement amené
à alterner des périodes de forte activité qui seront compensées par des périodes de faible activité (...) »
Néanmoins grâce aux députés de l'UMP et avec l'assentiment du gouvernement, la possibilité de flexibiliser encore plus les
salariés devrait revoir le jour !
D'ailleurs, on s'en félicite au Ministère du Travail en expliquant que : «
(...) Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage (...)
»
Si à la CGT, on ne décolère pas sur ce mauvais coup fait une fois de plus aux salariés, à la CFDT, comme d'habitude, on : «
(...) ne trouve rien à redire sur la philosophie de l'article (...) » dans la mesure où : « (...) il légitime les
accords conclus avec les syndicats (...) » Avant d'ajouter une précision au combien importante, la loi ne précise pas « l'amplitude
d'une modulation acceptable »
Ce très beau cadeau des députés UMP, au patronat, devra toutefois passer devant le Sénat qui, entre temps, a cessé d'être une
chambre d'enregistrement de l'Assemblée Nationale et s'y opposera sans nul doute. Néanmoins ce sont les députés qui auront le dernier mot et devraient entériner cette magnifique démonstration de
« modernisation du dialogue social » !
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ATTAC 06
Slovar