Selon le syndicat des énergies renouvelables, les industriels français ne pourront tenir les engagements du Grenelle de l’environnement. En cause: les recours abusifs et les réglementations tatillonnes.
« On ne tiendra pas le rythme du Grenelle, du fait notamment d’un empilement des procédures et de la multiplication des recours qui l’accompagne », a annoncé Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Les procédures sont particulièrement longues. Entre le moment où un site est identifié et celui et où les éoliennes peuvent commencer à tourner, il se passe en moyenne 8 ans, soit deux fois plus que la moyenne européenne.
En effet, de nouvelles obligations s’accumulent. En plus du permis de construire, les meneurs de projets doivent déposer un dossier pour être inclus dans les « zones de développement de l’éolien » (ZDE) créées en 2005, dans les schémas régionaux climat/air/énergie (2009), et pour que leur programme soit classifié « Installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE,2011).
Soit 4 fenêtres pour poser un recours. 35% des projets éoliens font l’objet de recours, même si 80% des recours n’aboutissent pas.
Aujourd’hui, l’éolien fournit à l’Allemagne plus de 10% de son énergie, plus de 20% au Danemark, et seulement un peu plus de 2% à la France.
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