La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel
organise une journée d’étude sur le thème :
THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM
Vendredi 4 novembre 2011
de 9 h 30 à 17 h 30
En partenariat avec
le Centre d’études constitutionnelles et politiques
de l’Université Panthéon-Assas Paris II
et l’Institut Cujas
et avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
MATINÉE
9h : Accueil des participants
Allocution d’accueil par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
Séance présidée par Jean Massot
président de section (h.) au Conseil d’État
Le système référendaire en Suisse
par Denis Giraux, maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
Le référendum dans les Länder de la République fédérale d’Allemagne
par Stéphane Schott, maître de conférences à l’Université de CergyPontoise
Discussion avec la salle
Le référendum aux Etats-Unis
par Gwénaële Calvès, professeur à l’Université de Cergy Pontoise
Discussion avec la salle et conclusion de la matinée
Déjeuner libre
APRÈS-MIDI
Séance présidée par Philippe Lauvaux,
professeur à l’Université PanthéonAssas Paris II
et à l’Université libre de Bruxelles
L’esprit des référendums sous la Ve République
par Jean-Marie Denquin, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
L’inachèvement du statut du référendum sous la Ve République
par Francis Hamon, professeur émérite de l’Université ParisSud 11
Discussion avec la salle
La réforme de 2008
par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
et Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau
Discussion avec la salle et conclusion de la journée
Lieu de la journée d’étude : Salle d’assemblée générale du Conseil d’État
Place du Palais Royal 75001 Paris
INSCRIPTIONS
La participation à cette journée d’étude est gratuite
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles
auprès de la Société de législation comparée
Par fax : 01 44 39 86 28 ou par courriel : [email protected]
Journée validée au titre de la formation continue des avocats (EFB)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble