Les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de trente ans (sauf les résidences principales) seront désormais soumises à l’impôt sur les plus-values. Pour les propriétaires, les échappatoires sont risquées…
Le 8 septembre, le Sénat adoptait la réforme sur les plus-values immobilières. Cette nouvelle taxation qui impose plus sévèrement les bénéfices que feront les propriétaires entre le prix d’achat de leur bien et son prix de vente (la plus-value) concerne finalement — après de nombreuses hésitations du gouvernement durant l’été — tous les biens immobiliers qui ne sont pas des résidences principales. Ce qui signifie que les résidences secondaires sont évidemment concernées, mais pas seulement… L’immobilier locatif est également touché, ainsi que les terrains à bâtir. La mise en application de cette mesure interviendra le 1er février et devrait rapporter près de 2,2 milliards d’euros à l’Etat sur l’année 2012.
« Après la cinquième année et jusqu’à la dix-septième année de détention, l’exonération annuelle ne sera plus que de 2%, explique Christophe du Pontavice, président du réseau d’agences immobilières Efficity. Puis de 4% par an entre quinze et vingt-cinq ans, puis de 8% par an entre vingt-cinq et trente ans. » Pour ne plus payer d’impôt sur la plus-value, il faudra donc patienter trente ans au total.
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