« SFR utilise-t-il abuse-t-il de la justice pour agir contre ses clients et contre ses distributeurs telecoms ?". le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com compile. Ses confrères feraient-ils mieux ?.
Lyon, le 17 octobre 2011 – le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com serait-il le seul à se poser cette question ?. Qui d’autre ?.
Prenons 2 cas de clients particuliers.
1/Cour d’Appel de Riom (63), jugement de février 2009 cité sur le site de Maître Thevenet Chariot qui a condamné neuf cegetel (devenu depuis SFR) à la somme de 20 000 euros ; je le cite : « NEUF CEGETEL ayant refusé d'exécuter la décision », « les trois décisions rendues qui témoignent de l'acharnement de NEUF CEGETEL lequel, avec une mauvaise foi inqualifiable, avait multiplié les procédures abusives à l'encontre de sa cliente », « Il est malheureusement constaté que, hors procédures judiciaires, NEUF CEGETEL, continue à user de tels procédés », « la Société NEUF CEGETEL persiste à faire montre d'une résistance aussi indigne qu'insupportable dès lors que, trois mois après le prononcé de l'arrêt, elle n'a toujours pas réglé à sa cliente le montant des condamnations », « la société NEUF CEGETEL révèle ainsi une intention malveillante », « Une telle affaire interpelle gravement quant au comportement de la société NEUF CEGETEL dans ses relations avec ses clients, comportement qui affiche le plus grand des mépris », « confirmant ainsi qu'elle entend se placer au-dessus du droit et de la justice »,
2/Juridiction de proximité de Vienne (38), jugement d’avril 2010 cité sur le site tabaka.blgspot qui a aussi condamné neuf cegetel (devenu depuis SFR) à la somme de 20 000 euros ; je le cite : « le juge de proximité était saisi d'une exception d'incompétence par la Neuf Cegetel et renvoyait donc l'examen de cette exception devant le Tribunal d'instance de Vienne. », « Neuf Cegetel estimait en effet que seul le Tribunal de grande instance pouvait statuer sur la liquidation de l'astreinte », « comme étant insusceptible de recours. Le 28 mai 2010, SFR décida de former un "contredit" contre ce jugement estimant que seul le Tribunal de grande instance de Vienne pouvait connaître de ce litige ».
Prenons 2 cas de distributeurs Espaces SFR ou issus de rachats antérieurs.
1/Cour de Cassation, jugement du 1er février 2011 cité sur le site Ecrans Liberation qui a condamné SFR à reconsidérer la nature du contrat qui le lie à son distributeur : celui-ci devient un salarié. SFR a immédiatement contredit ce jugement de la Cour de Cassation dès le 4 février 2011 par courrier auprès de son réseau de distribution. SFR assigné les 2 avocats qui ont gagné ces procédures Maître Guedj et Maître Michel : SFR a définitivement perdu. SFR a assigné un de ses distributeurs : SFR a définitivement perdu et a été condamné. SFR a assigné « indirectement » le blog telecoms et sa communauté : la procédure suit son cours,
2/Juridiction parisienne : depuis presque 8 ans, un distributeur d’un ancien opérateur racheté par neuf telecom devenu neuf cegetel puis SFR, tente de voir son travail effectué « rémunéré ». Comme ses prédécesseurs, SFR continue de multiplier les manœuvres pour empêcher cette tentative d’obtenir un résultat enfin positif. Pourtant tout travail mérite bien salaire ou rémunération ?. Par respect pour ce distributeur et pour la procédure en cours, on ne peut seulement révéler la tentative de SFR de voir qualifié le contrat signé initialement en contrat de « courtier en telecoms ». Comment se peut-il qu’une telle démarche ait encore lieu en 2011 ?. En effet, « sauf preuve incontestable », le contrat de « courtier en telecoms » n’existe pas. Par contre, celui « d’agent commercial » existe bien pour sa part.
« SFR utilise-t-il ou abuse-t-il de la justice pour agir contre ses clients et contre ses distributeurs telecoms ? ». Cette question est ouvertement posée.
« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et le développeur du site le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com/« libre à SFR de commenter cet article : droit et délai pour le faire. Si tel était le cas, l’ensemble des faits évoqués est clairement « étayé »… ».
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