Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ATELIER DE CUISINE L'Atelier Culiaire et Vous
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions.L'Atelier Culinaire et Vous s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
En résumé :

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Modalités d’inscription :
Les inscriptions se font auprès de L'Atelier Culinaire et Vous
- Par téléphone au 05 59 03 27 82 ou 06 32 91 10 65
- Par mail : latelierculinaire.etvous@gmail.com
Une confirmation de votre inscription vous sera adressée par mail ou courrier.
Règlement et moyens de paiement :
Les inscriptions deviennent effectives à la réception du paiement du client, qui devra parvenir au vendeur au plus tard 3 jours avant la date de l'atelier choisi, et du formulaire « Allergies » dûment rempli.
Les règlements se font par chèque à l’ordre de L'Atelier Culinaire et Vous ou par virement (coordonnées bancaires sur demande)
Prix :
Les tarifs sont ceux applicables à la date de l’inscription et s’entendent TTC pour un adulte (ou 1 enfant pour l’atelier enfant) .
Report et annulation de la réservation :
Toute annulation de votre part doit nous parvenir dans un délai de 72 heures ouvrables précédant l’atelier. Un report de date vous sera alors proposé, ou bien un remboursement.
Tout atelier, non annulé dans ces délais sera dû et ne pourra pas faire l’objet d’un report ou remboursement. Voir Conditions générales de vente ci-dessous.
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Les liens:
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « latelierculinaireetvous.com. ou.fr ou.eu » L'Atelier Culinaire et Vous dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’informatique et les libertés:
Conformément à la loi française «Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : L'Atelier Culinaire et Vous – 6 impasse de Conseillé – 40220 - Tarnos - France. Le site « latelierculinaireetvous.com » est une publication de L'Atelier Culinaire et Vous , micro-entreprise -TVA non applicable, art.293 B du CGI" , SIRET: 525 187 761 00016
La protection des données personnelles:
L'Atelier Culinaire et Vous s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant l’internaute ou le payeur que L'Atelier Culinaire et Vous a recueilli sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Les assurances:
L'Atelier Culinaire et Vous dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants doivent posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à l’atelier de cuisine L'Atelier Culinaire et Vous.
Les cours:
Pratiques et théoriques, tous les cours sont dispensés en français.

Les dates et les horaires:
Les plannings des cours sont préparés à l’avance et peuvent être communiqués sur demande ou sont disponibles sur le site de L'Atelier Culinaire et Vous. L'Atelier Culinaire et Vous se réserve le droit de modifier à la dernière minute les plannings, les horaires et les lieux des cours. En cas d’annulation complète d’un cours par L'Atelier Culinaire et Vous, ce dernier s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant de votre cours à défaut de pouvoir réserver une autre date. (le montant du cours fera l’objet d’un avoir d’une validité d’un an ; cours pris avant la date finale de validité) Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un cours, L'Atelier Culinaire et Vous informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou professionnels. En cas d’indisponibilité prolongée d’un cours, L'Atelier Culinaire et Vous proposera au client un cours de substitution équivalent ou son remboursement, le cas échéant.
Les commandes:
Après avoir enregistré la commande passée, L'Atelier Culinaire et Vous adresse un mail de confirmation de commande au client. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par L'Atelier Culinaire et Vous et non que le cours commandé est disponible.
L'Atelier Culinaire et Vous s’engage à honorer les réservations reçues dans la limite des places disponibles et suivant leur ordre d’arrivée.
La commande est prise en compte et le délai de confirmation commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
Toute commande doit être validée et payée dans son intégralité au plus tard 3 jours avant la date du cours. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
Pour un délai inférieur, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 59 03 27 82, ou par mail via le site. Un mail ou courrier de confirmation de commande sera adressé au client à réception du moyen de paiement. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de paiement qu’il fournit à L'Atelier Culinaire et Vous. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de paiement.

Pour les cours:
L'Atelier Culinaire et Vous accorde au client un délai de rétractation jusqu'à 3 jours ouvrables avant la date de la prestation pour annuler le(s) cours qui ne lui convient pas. Un remboursement intégral (hors frais bancaires) est effectué si l’annulation a lieu dans le délai imparti. Par contre, aucun remboursement n’est accordé en cas d’annulation à moins de 3 jours ouvrables avant le cours.
Les modalités d'annulation:
Toute annulation devra préalablement être signalée auprès du Service Client de L'Atelier Culinaire et Vous :
- par téléphone au05 59 032782 de 9h à13h et de 14h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- par courrier sur le site latelierculinaireetvous.com
L'Atelier culinaire et Vous se réserve notamment le droit de refuser une réservation émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Les obligations réciproques :
- du client : Tout cours faisant l’objet d’une rétractation de la part du client devra être dûment signalé à L'Atelier Culinaire et Vous.
- de L'Atelier Culinaire et Vous : En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier Culinaire et Vous fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai raisonnable suivant la confirmation de l’annulation. Le client sera alors remboursé par chèque. L'Atelier Culinaire et Vous s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques, lieux, ou horaires), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande. L'Atelier Culinaire et Vous recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à-dire jusqu’à la participation au(x) cours choisi(s).
Conditions de vente des bons cadeaux:
Les bons cadeaux, une fois payés ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils sont valables un an à compter de la date d’achat.
L'Atelier Culinaire et Vous - 6 impasse de Conseillé - 40220 Tarnos - latelierculinaire.etvous@gmail.com -
Tél : +33 (0) 5 59 03 27 82