Temps de travail : L’UMP simplification et régression.

Sans aucune concertation avec les partenaires sociaux et dans le cadre d‘un texte qui ne devait traiter que de la simplification du droit, l’UMP a remis en cause le droit des salariés, reconnu par la Cour de cassation, de s’opposer à un nouvel aménagement de leurs horaires de travail.

Désormais, la modulation prévue par un accord collectif du nombre d’heures travaillées, sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne constitue plus une modification du contrat de travail. Le salarié perd donc la liberté de s’y opposer.

Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2010, la Cour de cassation avait pourtant estimé que, même lorsque la modulation résultait d’un accord collectif, le salarié devait donner son accord à sa mise en œuvre parce que son contrat de travail s’en trouvait modifié. C’est cette jurisprudence en faveur des salariés qui a déplu aux députés UMP. Ils se sont donc empressés d’en supprimer ses effets. La loi sur la simplification du droit va donc aboutir à une régression du droit.

Cette loi va aboutir à une régression sur le plan humain car le résultat d’une nouvelle organisation du travail doit être compatible avec la vie personnelle de chaque salarié, comme par exemple lorsqu’un parent éduque seul son enfant. La droite démontre une nouvelle fois son incapacité à comprendre l’impact de l’organisation du travail sur la vie quotidienne des salariés.

Le Parti socialiste dénonce cet énième coup dur un coup dur porté aux droits des salariés qui s’ajoute à la longue liste des régressions sociales mises en place par la droite depuis dix ans.