Une bonne nouvelle pour la gauche (de combat, hein ;)

 La fin d’une épopée judiciaire qu’on aurait pu lui épargner, tant la mauvaise foi du plaignant était évidente… Heureux dénouement.

PARIS, 12 oct 2011 (AFP) (source) – Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mercredi l’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche, qui était poursuivi pour entrave au fonctionnement d’un comité d’établissement dans le cadre de ses fonctions.

A l’audience du 7 juillet, le parquet avait requis contre lui une amende de 2.000 euros.

Parti à la retraite en décembre 2010, Gérard Filoche était accusé d’avoir entravé le fonctionnement du comité d’établissement de l’entreprise de cosmétiques Guinot à Paris qui devait statuer en juillet 2004 sur le licenciement d’une salariée protégée.

Il avait menacé de dresser un procès-verbal pour entrave à la liberté d’un délégué syndical. La société avait déposé par la suite une plainte avec constitution de partie civile pour « chantage » à son encontre.

Lors de ce CE, M. Filoche s’était rendu sur place, selon lui, pour « mener une enquête contradictoire » sur une employée protégée, déléguée du personnel et de retour de congé maternité, qui faisait « pour la troisième fois l’objet d’une demande d’autorisation de licenciement ».

Dans son jugement, la 31e chambre du tribunal correctionnel a jugé qu’il ressortait bien des débats que Gérard Filoche avait « assisté au comité d’entreprise du 23 juillet 2004 pour défendre une salariée protégée« .

« Il a participé à la réunion avec son tempérament affirmé, tacle le tribunal, mais reconnaît-il, « le vote a bien eu lieu, son attitude n’ayant pas influencé les membres du CE« , ceux-là ayant « tous voté en faveur du licenciement ».

« Si la fougue déployée par Gérard Filoche au cours de cette réunion a pu paraître aux membres du comité comme déplacée, de la part d’un inspecteur du travail, observe le tribunal, aucune sanction disciplinaire de la part de sa hiérarchie, en l’espèce le ministère du Travail, n’a été prise à l’encontre de Gérard Filoche ».

A ce titre, le tribunal l’a relaxé du délit d’entrave au fonctionnement d’un comité d’entreprise. Le CE Guinot a immédiatement fait appel de cette décision.

Quelque 38.000 personnes avaient signé une pétition pour soutenir Gérard Filoche, qui est par ailleurs membre du PS et soutien de Martine Aubry à la présidentielle.

   Il en parle sur son blog :

Je suis relaxé dans l’affaire Guinot

Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. c’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur gé…néral du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.

L’avocat de Guinot, M° Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis2003 agagné 12 procédures sur 12 et, elle a été ré intégrée en 2010 parla Courd’appel du tribunal administratif. C’estla Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)

Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers » le CE en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.
Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.

Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, ont à s’interroger ce soir sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.
J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les militants de toute la gauche qui m’ont appuyé.

Gérard Filoche, mercredi 12 octobre 2011, 16 h

Content pour lui, le GdeC…

 

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