Energie Partagée Investissement: un projet citoyen pour une meilleure gestion de l’énergie

L’Association Energie Partagée, dont la raison d’être principale est l’appropriation par les citoyens des problématiques énergétiques à travers le financement de projets, a reçu le Visa de l’Autorité des Marchés Financiers pour sa société d’investissement (EPI) qui propose de financer des projets citoyens d’énergies renouvelables répondant à une Charte très précise.

• Genèse du projet Energie Partagée

Le projet est né du constat que le gaspillage énergétique en France était considérable alors que 3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique. De plus, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité n’est que de 10% actuellement, avec un objectif de 23% à l’horizon 2020.

Les énergies renouvelables sont par nature locales et accessibles, c’est pourquoi la mise en commun des métiers relatifs à l’énergie et des métiers de la finance pourraient permettre la mise en place d’un système d’investissement solidaire pour les citoyens, pour détacher les enjeux énergétiques de la seule logique financière.

L’Association Energie Partagée a été créée en Juin 2010 dans le but de promouvoir un modèle d’énergie citoyenne auprès des élus locaux et des citoyens, et compte aujourd’hui une trentaine de membres, uniquement personnes morales.

• La Charte Energie Partagée

Le projet a été scellé par une charte : la Charte Energie Partagée, qui regroupe un ensemble d’engagements et qui définit la mission de l’Association: permettre aux citoyens de choisir et de gérer leurs modes de productions d’énergie, à travers des projets citoyens.

Elle commence tout d’abord par un engagement écologique pour la protection de l’environnement du niveau planétaire au niveau local (réchauffement climatique, biodiversité, pollutions, nuisances sonores etc.). Elle s’axe ensuite sur un engagement économique, à travers le développement du secteur des énergies renouvelables, créateur de richesses et d’activité économique locale, avec une vision à long terme s’interdisant toute spéculation ou recherche exclusive de profits en soutenant des projets citoyens et des actions pédagogiques. L’engagement social, de son côté, se traduit par la lutte contre la précarité énergétique, l’approvisionnement indépendant des risques géopolitiques ou crises macro-économiques et une transparence totale quant au juste prix de l’énergie produite. Enfin, un engagement démocratique qui s’inspire des principes de l’entreprenariat coopératif, à savoir une gouvernance transparente, démocratique et efficace dans la prise de décision et des partenariats avec les collectivités locales dans une démarche pédagogique d’éducation à l’énergie.

Les projets citoyens qui seront approuvés par la Charte Energie Partagée doivent correspondre à un certain nombre de critères. Tout d’abord, le projet doit avoir un ancrage local pour favoriser la création de circuits courts entre producteur et consommateur. Ensuite, la finalité du projet ne doit pas être spéculative (éthique d’économie sociale et solidaire avec une rémunération limitée du capital, les bénéfices sont réinvestis ou utilisés à des fins pédagogiques), en termes de gouvernance le fonctionnement du projet doit être démocratique et coopératif (transparence du prix) et enfin le projet doit être engagé volontairement et durablement dans une optique de protection de l’environnement et dans une démarche de réduction de la consommation énergétique.

• Energie Partagée Investissement (EPI) reçoit l’aval de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’obtention du Visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) implique une démarche juridique lourde, c’est pourquoi Energie Partagée a créé un outil financier dédié : EPI (Energie Partagée Investissement), une société en commandite par actions (SCA), cette forme juridique ayant l’avantage de permettre la réunion d’une très large palette d’investisseurs et étant habilitée à lancer une Offre au Public de Titres Financiers (OPTF, anciennement Appel Publique à l’Epargne).

L’AMF a donné son autorisation le 19/09/2011 pour que l’EPI lève des fonds auprès des particuliers pour financer ses projets. Jean-Pierre Savin, l’un des gestionnaires d’Energie Partagée, précise que la logique de la société n’est pas le profit immédiat ou la spéculation, et que tout investisseur qui gardera ses parts moins de 5 ans n’a que très peu de chances de récupérer sa mise du fait de la rentabilité uniquement à long terme des projets financés. La rentabilité attendue est de 4% par an en moyenne pour un investisseur qui reste 10 ans sur le projet. Les titres, nommés « fonds citoyens » seront cédés pour 100€ la part.

Parmi les projets actuellement à l’étude pour être financés, on retrouve l’installation d’un parc éolien dans le Morbihan (projet phare) mais aussi dans les Ardennes, ainsi que d’autres projets photovoltaïques ou de méthanisation. La liste des projets potentiels est disponible sur le site internet, ainsi que toutes les informations concernant le mode de souscription : http://www.energie-partagee.org

• Avis Sequovia

L’appropriation des enjeux énergétiques par les citoyens, qui est la mission de l’association Energie Partagée, est le meilleur moyen de lutter contre le désintérêt de certaines collectivités locales sur le sujet des énergies renouvelables et d’éviter que les populations aient le sentiment de n’avoir aucun impact sur les décisions centralisées issues des politiques énergétiques.

Avec ce type d’investissement responsable, l’épargnant est doublement gagnant puisqu’il peut espérer un rendement à long terme de son investissement tout en participant à la protection de l’environnement en permettant de développer des circuits courts d’énergies renouvelables dans une logique d’économie solidaire.