La réforme fiscale peut créer des emplois

Quelle est l’incidence des impôts sur le niveau d’emploi ? Quelles sont réformes à engager pour réduire le chômage et accroître le taux d’activité ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond l’Étude de politique fiscale de l’OCDE n° 21 « Fiscalité et emploi », qui présente les principaux défis stratégiques pour les pouvoirs publics et qui propose des solutions pour faire face à ces défis.

Sous l’effet de la crise économique et financière, le taux de chômage dans la zone de l’OCDE est passé de 6,1 % en 2008 à 8,2 % en 2011. Cette augmentation a conduit de nombreux pays à envisager une réforme fiscale afin de lutter contre le chômage de longue durée. Dans le même temps, les responsables de la politique fiscale de nombreux pays s’interrogent sur les moyens d’atténuer les fortes contre-incitations au travail que les systèmes fiscaux génèrent souvent.

Les impôts sur les revenus du travail – y compris les cotisations de sécurité sociale – représentent environ la moitié des recettes fiscales totales, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. De toute évidence, les besoins financiers des États entraînent souvent des charges fiscales élevées. Le coin fiscal moyen entre le coût d’embauche d’un salarié par un employeur et la rémunération nette de ce salarié est très variable, mais dépasse souvent 40%. Le coin fiscal marginal sur les gains supplémentaires est généralement plus élevé encore.

Ces charges fiscales dissuadent les employeurs d’embaucher. Ils réduisent également les incitations des chômeurs à rechercher un emploi, et celles des titulaires d’un emploi à travailler plus longtemps ou plus intensément.

Il est d’autant plus difficile d’alléger ces charges fiscales que de nombreux pays doivent résorber leurs déficits budgétaires. Par conséquent, il n’y a guère de marge de manœuvre pour opérer une réduction générale des impôts. Néanmoins, des réformes ciblées sont possibles.

Le rapport propose un certain nombre de réformes ciblées visant à soutenir l’emploi. Il affirme notamment que cibler les catégories qui sont les plus sensibles aux contre-incitations fiscales est la mesure la plus susceptible de créer des emplois pour un coût budgétaire donné. À cet égard, les catégories concernées sont les travailleurs à bas revenu, les travailleurs d’un certain âge et les seconds apporteurs de revenu (en général des femmes). Les réformes ciblées peuvent aussi réduire le chômage, surtout parmi les travailleurs peu qualifiés. Compte tenu du coût budgétaire impliqué par ces mesures, c’est aux pays de décider si les gains potentiels en termes d’emploi le justifient.

Réformes fiscales ciblées potentiellement créatrices d’emplois

Réformes fiscales destinées à renforcer les incitations au travail :
- Introduire (ou développer) des crédits d’impôt sur les revenus du travail visant les travailleurs à bas revenu peut renforcer leurs incitations à travailler. Néanmoins, ces crédits doivent être conçus avec soin, car leur retrait lorsque le revenu augmente peut avoir un effet dissuasif sur le travail.
- Accorder aux seniors des allégements fiscaux en fonction de l’âge, plutôt que des avantages liés à la retraite, et/ou abaisser leurs cotisations de sécurité sociale les retiendra de partir à la retraite.
- Passer d’une imposition par foyer fiscal à une imposition individualisée (11 pays de l’OCDE appliquent l’imposition par foyer fiscal sous une forme ou sous une autre), et/ou réduire ou éliminer les abattements pour conjoint à charge augmenterait les incitations à travailler du second apporteur de revenu.

Réformes fiscales visant à réduire le chômage :
- Réduire les cotisations patronales de sécurité sociale ou les impôts sur les salaires pour les jeunes peu qualifiés, les chômeurs de longue durée et les seniors allégera le coût d’embauche et renforcera la demande de main-d’œuvre.