Niches fiscales.

Banque taux : Niches fiscales.

Décidément, Bercy a dans son collimateur, les niches fiscales. Il ne se passe pas plus d’une semaine sans que les médias nous rapportent le désir du gouvernement à raboter les niches fiscales.
Il est certain que le bilan établi par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales est plus qu’alarmant.
Ce bilan remis au premier ministre, François Fillon, le 28 août 2011 comporte plus de 6000 pages et plusieurs centaines de niches fiscales ont été examinées.
Il en ressortirait que plus de 65% des niches fiscales ne sont pas efficaces et par conséquence, une centaine de niches seraient jugées relativement efficaces. Ces dernières dépasseraient les quelques vingt milliards d’euros.
Pour revenir aux mesures qui coûtent une fortune à l’état, les mesures peu efficaces, ou pas du tout efficaces, représenteraient un déficit global de quarante milliards d’euros.
Difficile de laisser traîner plus longtemps ce manque de recettes pour Bercy.
Certains dispositifs comme la TVA à 5,5% sur les travaux réalisés dans les logements de plus de deux ans, l’abattement de 10% sur le montant des pensions (alimentaires par exemple), les prestations sociales exonérées, le crédit d’impôt pour tout ce qui relève du développement durable ainsi que beaucoup d’autres réductions d’impôts alourdissent au plus haut point la note.
A quoi faut-il donc s’attendre dans les prochaines années et notamment pour l’année 2012 ?
Les décisions du gouvernement restent très ambigues à ce sujet.
Dés la sortie de l’étude, ce dernier communiquait sur le fait de ne pas modifier les abattements ou crédits d’impôt désignés dans ce dossier.
Cependant, peu de temps après, le gouvernement annonçait le contraire en souhaitant, pour l’année 2012, diminuer ces avantages (niches fiscales) de 10%.
La ministre Valérie Pécresse disait, l’objectif est de poursuivre je la cite  » la réduction des niches qui ont perdu leur justification  » et de poursuivre : ce serait un erreur de revenir sur les  » niches fiscales qui soutiennent l’emploi et la croissance ou renforcent notre cohésion sociale et territoriale ».
Difficile pour le moment d’en tirer une conclusion définitive. Entre élection présidentielle en 2012 et les caisses vides de l’état, on n’est pas prêt de savoir sur quel pied danser au sujet de ces niches fiscales !
Et le réel problème, n’est-il pas la diminution des dépenses publiques ?

Un vrai débat pour 2012 !