La proposition de loi Bapt interdisant le bisphénol A vient d'être votée à l'unanimité à l'Assemblée.
Si, en France, la fabrication, l'importation et la vente de biberons à base de BPA est interdite depuis juin 2010, cette proposition de loi Bapt, va élargir l'interdiction à tout contenant alimentaire comportant du bisphénol A. D'ici son application, un avertissement obligatoire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A, devrait figurer sur les emballages concernés.
Le délai d'entrée en vigueur devra permettre aux industriels de développer des composés de substitution. La difficulté de cette substitution réside dans le nombre et la diversité des secteurs concernés, à terme et par la nécessité de substituer par des composés non risqués. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (ANSES) travaille en ce sens avec les industriels concernés et doit remettre un rapport sur ses recherches au parlement au plus tard le 31 octobre 2012.
Une information immédiate en direction des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes a déjà été prévue par le Ministère. 800.000 plaquettes d'information vont être ainsi diffusées, via les maternités et les centres de protection maternelle et infantile (CPMI), pour promouvoir des gestes de précaution simples. Par ailleurs, l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) devra prochainement ouvrir une plate-forme Internet d'information et d'échanges pour les professionnels et parties prenantes concernées.
Sources: Ministère de la Santé, Anses "Effets sanitaires du bisphénol A" et "Connaissances relatives aux usages du bisphénol A"
Cette proposition de loi soutenue par le Ministère fait suite au rapport sur les dangers et les usages du Bisphénol A publié par l'Anses publié fin septembre qui constatait la présence de BPA dans 60 produits du quotidien. "Des effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme" qui seront donc enfin limités, par voie alimentaire et législative. Le texte prévoit en effet l'interdiction de fabrication, d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du BPA, dès 2013 pour les produits alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans et pour tous les contenants alimentaires à compter de 2014.