Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil d'Etat
Publié le 12 octobre 2011 par Arnaudgossement
J'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat.
Pour mémoire : lors de cette audience, les avocats ne plaideront pas. L'essentiel est de venir écouter les conclusions du Rapporteur public, magistrat indépendant qui proposera une solution à la formation de jugement qui, elle, rendra sa décision dans un délai de trois semaines environ.