[communiqué] Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement
Publié le 12 octobre 2011 par Arnaudgossement
J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffusé un communiqué de presse que vous pouvez télécharger ici ou lire ici, sur le site du Ministère de l'écologie.
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