Pour un régime parlementaire en Afrique

Le samedi 8 octobre 2011, Audace Institut Afrique avec le soutien de la fondation Atlas pour la recherche économique, a initié un séminaire de réflexion sur l’intérêt du régime parlementaire en Afrique et singulièrement en Côte d’Ivoire, à la salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, à Abidjan.

Un article d’Audace Institut Afrique

Monsieur Mamadou Koulibaly, Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

Les intervenants de ce séminaire étaient Monsieur Mamadou Koulibaly, Président d’Audace Institut Afrique, et les conférenciers suivants : Messieurs Jean Philippe Feldman [1], Mamadou Gbongué et Éric Kouadio [2].

Quelle est la différence entre un régime parlementaire et un régime présidentiel ?

Selon Jean Philippe Feldman : « lorsque l’on parle de régime présidentiel, on sous-entend que la fonction dite exécutive appartient à une seule personne qui fait face à un Parlement chargé de voter la loi, devant lequel il n’est pas responsable politiquement et dont il ne peut abréger la durée.

Lorsque l’on parle d’un régime parlementaire, on sous-entend que le chef du Gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement ou, à tout le moins, devant l’une de ses chambres. Aujourd’hui, la doctrine est quasi-unanime à considérer que le régime parlementaire se définit par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. »

Pourquoi parler de la constitution en période de sortie de crise alors qu’il y a tant de problèmes urgents à gérer ?

Il peut paraître surprenant de focaliser son attention sur la Constitution de la Côte d’ivoire, alors qu’il y a tant à faire pour redresser le pays martyrisé. Et pourtant la rénovation des institutions apparaît comme une priorité. En France, par exemple, lorsque De Gaulle revient au pouvoir en 1958 pour résoudre le problème algérien dans une IVe République française en déliquescence, il a immédiatement envisagé un changement de constitution. Lorsque Nicolas Sarkozy accède à la présidence de la République en 2007, l’une de ses premières mesures est de mettre en place une commission de rénovation de la Constitution, ainsi qu’il l’avait énoncé lors de sa campagne électorale.

Pourquoi cette insistance sur l’aspect constitutionnel ? La réponse est simple : si une bonne constitution ne garantit pas une bonne « gouvernance », une mauvaise constitution est le signe avant-coureur d’un désastre assuré.

Qu’est-ce qu’une bonne constitution ?

Ce n’est pas un texte qui donne des moyens d’action à des hommes politiques de bonne volonté, c’est avant tout un document qui empêche les hommes de l’État de mal faire et qui encadre leur pouvoir pour éviter les dérives préjudiciables aux populations. Les politiciens doivent être conscients de leur responsabilité. La nature du pouvoir est plus importante que la personne qui l’exerce. En Afrique, la classe politique devrait prendre conscience du fait que l’opposition fondamentale ne demeure pas dans la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais entre gouvernement à pouvoir limité et gouvernement à pouvoir absolu. Comme le dit Jean-Philippe Feldman : « lorsque le pouvoir est absolu, le gouvernement est oppressif ; lorsque le pouvoir est limité le gouvernement est libéral ». Quand on sait que tout pouvoir absolu corrompt, il y a lieu de s’en méfier. Le fait de se voir confier un mandat public ou la gestion d’une administration d’État n’autorise pas à violer les droits et les libertés des citoyens. En tant que serviteurs, les dirigeants doivent au contraire les protéger.

Hayek résume cette philosophie en des termes on ne peut plus clairs « le problème essentiel n’est pas de savoir qui gouverne, mais ce que le gouvernement a le droit de faire ». Le rejet du pouvoir personnel apparaît comme l’une des règles majeures du constitutionnalisme. Le régime parlementaire combiné à un scrutin majoritaire à un tour, est plus efficace et moins dangereux pour la démocratie et l’État de droit.

Quels peuvent être les apports d’un régime parlementaire ?

L’étude comparative entre les régimes présidentiels, semi présidentiels et parlementaires en Afrique, réalisée par Mamadou Gbongué et Éric Kouadio, offre des pistes de réflexion intéressantes puisqu’elle fait ressortir que dans ces régimes parlementaires, le niveau d’alphabétisation et de scolarisation sont meilleurs, le revenu par habitant est plus élevé, la corruption est moins importante, la gouvernance est meilleure, il y a moins de conflits et plus de stabilité, la liberté économique y est également beaucoup plus élevée. Certes l’Afrique dispose de peu de pays ayant fait le choix d’un régime parlementaire mais cette étude incite à approfondir la réflexion et pourquoi pas à tenter d’instaurer un tel régime qui de toute évidence ne peut apporter que plus de bien-être aux populations. Pour reprendre les termes de Jean-Philippe Feldman, une bonne constitution peut-être un véritable catalyseur du développement.

Pourquoi un régime parlementaire en Côte d’Ivoire ?

1 – Depuis 1960, le « régime présidentiel », en réalité hyper-présidentiel, accorde au chef de l’État les pouvoirs cumulés d’un président américain, français et tunisien. Lors des dernières élections présidentielles de 2010, la violence exacerbée autour de deux hommes a montré de manière indéniable la trop forte personnalisation du pouvoir dans le pays.

2 – En Côte d’Ivoire, le régime présidentiel est dangereux. On note en effet une certaine division ethnique cultivée par les politiciens. Le régime parlementaire interdirait à des Présidents tout-puissants de favoriser leur ethnie. D’autre part, il empêcherait toute rupture d’égalité juridique en faveur d’une région particulière. En effet, toutes les régions sont représentées au parlement et leurs représentants ont un rôle actif et peuvent influer sur les politiques publiques.

3 – Alors que le pays sort d’une crise grave et qu’il recherche le progrès, l’exemple des pays africains ayant opté pour le régime parlementaire devraient susciter tout l’intérêt des ivoiriens. La sortie de crise ne peut être gérée par un État centralisé interventionniste et protectionniste. La décentralisation du pouvoir associée au régime parlementaire, la progression des libertés individuelles, le recul de la pauvreté et la progression des indices de développement humain qui accompagnent ce régime incitent à croire que ce serait le terreau fertile du progrès, socle de la cohésion sociale, de la réconciliation et de la Paix.

4 -La Côte d’ivoire a déjà l’expérience d’un régime parlementaire. En 1959, les premières institutions ivoiriennes avaient consacré un régime parlementaire sur le modèle de Westminster (modèle anglais). Ce modèle n’est donc pas étranger à son histoire.

Lire les publications de ce colloque :
Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique par jean-Philippe Feldman.
Régime constitutionnel – liberté économique et paix en Afrique par Eric Kouadio et Mamadou Gbongué.

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Sur le web

[1] Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe Feldmab est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il est entre autres administrateur de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S., Paris) et membre des personnalités qualifiées d’Audace Institut Afrique.

[2] Mamadou Gbongué et Éric Kouadio sont économistes, chercheurs et analystes pour Audace Institut Afrique.