Martine Aubry et la Régulation Bancaire

De sommets mondiaux en sommets mondiaux, de G8 en G20, rien ne change. Beaucoup de proclamations mais pas de décisions. Or, cette crise, nous le savons, n’est pas un accident de parcours. C’est une crise profonde du système lui-même.

Pour proposer un autre modèle de développement, la finance doit être remise au service de l’économie réelle et de l’emploi, ce qui nécessite de véritables mesures de régulation financière.

Martine Aubry s’engage pour cela, dans le cadre du G20, à demander :

la création d’une monnaie de réserve internationale autre que le dollar, qui pourrait être gérée par le FMI ;

un renforcement du rôle du FMI dans la mise en œuvre d’une réforme du système monétaire et dans sa régulation ;

la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions ;

il est également urgent de mener une véritable lutte contre les paradis fiscaux, les outils existent, à commencer par l’interdiction du secret bancaire et le renforcement de la coopération judiciaire et fiscale.

A l’échelle européenne, en relation avec les autres partis sociaux-démocrates, j’agirai activement pour :

la création d’une taxe sur les transactions financières de 0,05%, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011. A l’échelle de l’Union européenne elle permettait de dégager 200 milliards d’euros par an qui pourraient être affectés à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des Etats membres.

établir en Europe une agence de notation publique sous l'égide de l’Eurogroupe.

l’interdiction du secret bancaire dans l’Union européenne.

Enfin, en France, je prendrai rapidement des mesures permettant de lutter contre l’instabilité financière et pour redéployer l’épargne au service de nos entreprises et des ménages, je propose :

de séparer les activités de dépôt et d’investissement. Des mesures concrètes peuvent être prises dans ce but, à l’instar de ce qui va être fait en Grande-Bretagne.

la limitation et la régulation de tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC),

le renforcement de la régulation du secteur bancaire (notamment par le durcissement des « ratios prudentiels ») et des « hedge funds »,

d’étoffer les organes de contrôle et de supervision,

l’interdiction des produits financiers les plus exotiques et dangereux, comme, de manière non exclusive, des titres qui utilisent des multiplicateurs ou encore des options qui ne requièrent aucune mise de fond, la vente à découvert sans contrepartie…

l’établissement de taxes annuelles à la fois pour limiter les bonus, qui atteignent des montants indécents (la droite ayant échoué à enrayer le phénomène), et les produits financiers qui créent un risque systémique,

de limiter la taille des établissements qui conduisent des activités spéculatives.

Source : Martine Aubry