C'est l'une des mesures immédiates adoptées par le Ministère de la santé, à la suite de l'examen de la proposition de loi Bapt concernant les risques liés aux perturbateurs endocriniens, dont le Bisphénol A, une proposition qui vise à interdire le BPA dans l'ensemble des conditionnements de produits alimentaires. Plaquettes d'information, mise en place d'une plate-forme d'information et d'échanges pour les professionnels, le Ministère de la santé voudrait « rester en pointe » sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens.
La proposition de loi et la prise de position du Ministère fait suite aussi, au rapport sur les dangers et les usages du Bisphénol A publié par l'Anses publié fin septembre qui constatait, entre autres conclusions, la présence de BPA dans 60 produits du quotidien et, par ailleurs, à la présence d'effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme (effets sur la reproduction et sur le métabolisme des sucres et des graisses, pathologies cardiovasculaires), en particulier sur les groupes les plus sensibles comme les enfants et les femmes enceintes.
Si, en France, la fabrication, l'importation et la vente de biberons à base de BPA est interdite depuis juin 2010, la proposition de loi Bapt, soutenue par le ministère, vise aujourd'hui à interdire tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires et cela à compter du 1er janvier 2014. D'ici là, un avertissement obligatoire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A, devrait figurer sur les emballages concernés.
Les fabricants devront développer des méthodes/composés de substitution. La difficulté de cette substitution réside dans le nombre et la diversité des secteurs concernés, à terme et par la nécessité de substituer par des composés non risqués. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (ANSES) travaille en ce sens avec les industriels concernés et doit remettre un rapport sur ses recherches au parlement au plus tard le 31 octobre 2012.
Une information immédiate en direction des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes : Le Ministère annonce la diffusion de 800.000 plaquettes d'information, via les maternités et les centres de protection maternelle et infantile (CPMI), pour promouvoir des gestes de précaution simples. Par ailleurs, l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) devra prochainement ouvrir une plate-forme Internet d'information et d'échanges pour les professionnels et parties prenantes concernées.
Sources: Ministère de la Santé, Anses "Effets sanitaires du bisphénol A" et "Connaissances relatives aux usages du bisphénol A"
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