Non, Manuel Valls, la gauche ne mérite pas la TVA sociale !

Lors des débats de la primaire socialiste, Manuels Valls a défendu l’idée d’une TVA sociale, préconisée également par le patron de l’UMP, Jean-François Copé, et présentée comme « TVA anti-délocalisations ». L’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route.

Par Alain Madelin

Manuel Valls persiste et signe avec une tribune affirmant que « oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » publiée dans Les Échos, vendredi dernier. En fait, M. Valls, qui n’est pas sans talent, tente de naturaliser à gauche une proposition sans originalité ni fondement qu’il a eu tort d’emprunter à la droite et au patronat. Il est possible de souhaiter une augmentation de TVA, mais l’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route.

Reprenons ses arguments.

1) Pour Manuel Valls, il s’agit de « frapper les produits d’importation socialement irresponsables ». On est hélas bien obligé de rappeler que ce ne sont pas les produits importés qui paieront mais leurs acheteurs français. Comme le dit la sagesse fiscale « si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paieront les impôts ». Contrairement à ce que certains affirment à droite, les tee-shirts importés de Chine ne financeront pas notre protection sociale. Quelle que soit l’alchimie fiscale choisie, l’addition de notre protection sociale sera toujours payée par le même nombre de Français.

Au reste, la qualification de produits « socialement irresponsables » ne laisse pas d’étonner. Ces produits sont ceux qui enrichissent des pays plus pauvres que nous, qui à leur stade de développement bénéficient de l’avantage comparatif du coût de leur main d’œuvre. Ce qui est « socialement irresponsable » pour les pays riches est socialement bénéfique pour les pays pauvres. On pourrait d’ailleurs ajouter que ces importations peuvent aussi contribuer à nous enrichir. Comme le remarquait le ministre chinois du commerce extérieur, pour pouvoir acheter un Airbus à la France, il faut bien vendre quelques millions de chemises aux français !

2) Pour Manuel Valls, la TVA sociale « améliorerait la compétitivité des entreprises et rapporterait près de 10 milliards d’euros dès 2012 ».

C’est séduisant mais malheureusement, c’est faux. Pour les thuriféraires de la TVA sociale, l’amélioration de la compétitivité des entreprises résulte du fait que les recettes additionnelles de TVA  sont affectées à la diminution du coût du travail. Elles ne peuvent donc servir deux fois, c’est-à-dire à améliorer la compétitivité du travail des entreprises ET à rééquilibrer les comptes publics (à moins d’être divisée en deux, ce qui reviendrait à un impôt sur les français destiné à d’une part subventionner les entreprises et d’autre part réduire la dette).

3) Selon Manuel Valls toujours, une TVA sociale permettrait de se protéger « des risques de délocalisations en réduisant le coût du travail ».

Un bref calcul montre que c’est une illusion. Imaginons une hausse de deux points de TVA. Cela représente environ 13 milliards d’euros. En simplifiant à l’extrême, cela représente une diminution d’un peu plus de 6% de la totalité de charges sociales payées par les entreprises (210 milliards), soit 1,75% du coût du travail total. C’est-à-dire par exemple pour un produit à 20% de main d’œuvre cela représente une baisse effective des prix de 0,35%. Il faut beaucoup d’imagination pour penser qu’une variation aussi faible, dans une situation de concurrence avec des pays où le coût du travail est de 3 ou 5 fois moins élevé puisse avoir un impact sur les délocalisations ! Au surplus, une telle manipulation fiscale est dérisoire par rapport aux variations des changes : plus ou moins 8% pour la parité euro/dollar depuis début septembre 2011.

Au bout du compte, la TVA sociale n’est qu’un transfert de charges des entreprises vers l’ensemble des français. Son seul effet serait de renforcer des politiques d’exonération de charges sur les bas salaires qui se sont révélés largement illusoires, coûteuses et contre-productives.

Destinées à soutenir les entreprises de main-d’œuvre pour faire face à la concurrence, les politiques d’exonération de charges ont été plafonnées (aujourd’hui 1,6 Smic). Résultat, un effet de cliquet qui enferme aujourd’hui deux salariés sur trois dans une zone de 1 à 1,6 Smic et qui provoque une dangereuse « smicardisation » de notre société. On s’étonne que Manuel Valls baptise de « socialiste » une telle politique de subvention des bas salaires!

Manuel Valls est sans doute socialiste, peut-être « social droitier » mais sûrement pas « social libéral » comme on le qualifie parfois. Être libéral exige un peu plus de rigueur intellectuelle. Et s’il faut assurément doper notre compétitivité, les libéraux refusent les baisses artificielles du coût du travail à coups de subventions publiques (… en l’occurrence payées par le consommateur). Elles donnent le sentiment qu’avec la mondialisation, l’avenir est au salarié low cost. Le vrai secret de la compétitivité est ailleurs : dans la qualité, la créativité, l’innovation, la qualification et l’investissement.

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