Monsieur Alain Juppé
Ministre d’Etat
Ministre des Affaires Etrangères
7, quai d’Orsay
75007 Paris
Monsieur le Ministre d’Etat,
Je viens d’être informé qu’en vertu d’un nouveau dispositif législatif décidé en Israël, notre compatriote, Salah Hamouri, devrait effectuer près de 140 jours supplémentaires de détention dans la prison de Rimonim en Israël.
Alors qu’il a déjà été victime d’une condamnation injuste à sept ans de prison, sans preuve, voilà qu’il ne pourrait pas retrouver la liberté ce 28 novembre comme prévu.
Dans tout Etat de droit, il existait jusque-là un principe de non-réactivité des lois en matière pénale. Si ce principe ne s’appliquait pas à Salah Hamouri, le pouvoir israélien ajouterait de l’injustice à l’injustice. Les autorités françaises ne peuvent laisser faire !
Aussi, je souhaiterai connaître les initiatives que vous comptez prendre pour que Salah Hamouri ne purge pas 140 jours de prison supplémentaires et soit libéré le 28 novembre prochain.
Souhaitant une intervention ferme de votre part,
Recevez, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute considération