Éolien : l'assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours contre le décret ICPE

Je reproduis ci aprés une dépêche AEDD. L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qui a eu lieu mardi 4 octobre 2011, « a validé le principe d'un recours » contre le décret qui classe les éoliennes en installations classées, déclare à AEDD Nicolas Wolff, président de FEE, vendredi 7 octobre 2011.

Je reproduis ci aprés une dépêche AEDD. L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qui a eu lieu mardi 4 octobre 2011, « a validé le principe d'un recours » contre le décret qui classe les éoliennes en installations classées, déclare à AEDD Nicolas Wolff, président de FEE, vendredi 7 octobre 2011.

C'est un « acte fort », un « signal d'alarme » qui « correspond à un sentiment d'inquiétude de nos adhérents », poursuit-il. « Nous assistons à une accumulation de couches administratives, la réglementation, extraordinairement complexe, ne fonctionne pas. Et elle met en péril les objectifs du Grenelle de l'environnement. » L'objectif est d'implanter «&nb sp;au moins 500 machines électrogènes par an » selon l'article 90 de la loi Grenelle II, pour atteindre 19 gigawatts à l'horizon 2020.

La volonté de FEE d'introduire un recours contre ce décret publié fin août (L'AEDD n°11241) avait été annoncée par AEDD le 19 septembre dernier (L'AEDD n°11453). À l'époque, les administrateurs de FEE s'y étaient déclarés favorables.

Pour Nicolas Wolff, la profession « monte d'un cran parce qu'[elle] n'est pas écoutée ». « Mais nous voulons travailler avec l'administration pour que les réglementations ne soient plus des outils de blocage ».

LES ICPE, COMME LES ZDE, « BLOQUENT LE SYSTÈME »

Selon le président de FEE, par ailleurs directeur général France de Vestas, l'argument de la ministre du Développement durable selon lequel le classement en ICPE va permettre de réduire les contentieux liés à la construction des nouveaux parcs ne le satisfait pas : « A chaque fois, on nous impose des mesures qui sont censées nous faciliter les choses, mais elles bloquent le système. Cela a été le cas pour les ZDE (zones de développement de l'éolien). »

Il évalue à « 30 % » le taux de recours contre les parcs éoliens, « largement supérieur à tout autre secteur ». Or, « 85 % des permis sont accordés » au final, ce qui montre que les recours « reposent sur du sable. C'est seulement un moyen de ralentir les procédures ».

Également contacté par AEDD, Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage et nouvel administrateur de FEE, indique : « Le message est que nous voulons garder le dialogue avec l'Etat. Nous pouvons imaginer que le gouvernement dise au Parlement : "il y a un rejet de la procédure ICPE à 80 % par la filière éolienne. Il faut créer un autre cadre juridique protecteur de l'environnement et du droit des riverains sans être un frein au développement de l'éolien. »