A l’occasion de sa rencontre avec l’association des journalistes de la construction, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a réaffirmé son soutien au dispositif Scellier « Supprimer le Scellier n’est pas pertinent en se félicitant de son prolongement jusqu’en 2015 », a-t-il dit tout en évoquant plusieurs pistes de réflexion en cours. Comme annoncé lors de la présentation de la loi de Finances pour 2012, la loi Scellier pourrait être par décret adaptée au territoire et à la réalité du marché. Pour cela, une des pistes évoquées : revoir le plafond de 300 000 € imposé aujourd’hui, pour éviter le déséquilibre actuel entre les régions. Cet aménagement pourrait être confirmé d’ici la fin de l’année, tout en rappelant que le dispositif Scellier ne concernerait plus que les logements BBC d’ici 2012. Le secrétaire d’Etat a aussi assuré que la TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation serait maintenue en 2012 comme prévu dans la loi de Finances 2012, étudiée en ce moment par l’Assemblée Nationale.
Le dispositif Scellier toujours pertinent pour Benoist Apparu (07/10/2011)
Publié le 07 octobre 2011 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.comA l’occasion de sa rencontre avec l’association des journalistes de la construction, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a réaffirmé son soutien au dispositif Scellier « Supprimer le Scellier n’est pas pertinent en se félicitant de son prolongement jusqu’en 2015 », a-t-il dit tout en évoquant plusieurs pistes de réflexion en cours. Comme annoncé lors de la présentation de la loi de Finances pour 2012, la loi Scellier pourrait être par décret adaptée au territoire et à la réalité du marché. Pour cela, une des pistes évoquées : revoir le plafond de 300 000 € imposé aujourd’hui, pour éviter le déséquilibre actuel entre les régions. Cet aménagement pourrait être confirmé d’ici la fin de l’année, tout en rappelant que le dispositif Scellier ne concernerait plus que les logements BBC d’ici 2012. Le secrétaire d’Etat a aussi assuré que la TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation serait maintenue en 2012 comme prévu dans la loi de Finances 2012, étudiée en ce moment par l’Assemblée Nationale.