François Scellier donne son point de vue sur les prochaines évolutions de la loi Scellier (07/09/2009)

Loi Scellier et zone C : Selon le député, il ne devrait pas y avoir de dérogation au cas par cas pour sortir certaines localités de la zone C et les rendre ainsi éligibles au dispositif Scellier. La valeur d'un investissement de type Scellier : François Scellier insiste sur le fait que : "l'achat locatif est avant tout un acte patrimonial, et qu'il faut regarder l'intérêt de l'investissement sans se focaliser sur l'avantage fiscal. Ce n'est que la cerise sur la gâteau..." Mise en place de commissions départementales : Afin de pallier aux abus parfois générés par la loi de Robien, il semble primordial au député de réfléchir à la mise en place de commissions départementales qui vérifieraient, entre autres, la qualité de construction du projet immobilier neuf, les marges des constructeurs, et l'intérêt locatif de l'emplacement. Il pense également qu'il " y avait lieu d'organiser un système d'agrément des services de l'Etat et que le rapport servirait de base à "une concertation entre les élus locaux et les services de l'Etat".  Loi Scellier et normes de caractéristiques thermiques et de performance énergétique : François Scellier insiste sur le fait que, pour bénéficier pleinement du dispositif : "Il est conseillé aux investisseurs - même si cela peut paraîre superfétatoire - d'exiger un document précisant bien que l'immeuble a été construit en réalité dans le respect de la norme inscrite dans le permis de construire car la DGI est susceptible de réclamer un justificatif à l'investisseur et non au constructeur. Dans la pratique, il faut donc demander le plus de documents possibles au constructeur." L'avenir de la loi Scellier : A la question de la poursuite dans les prochaines années du dispositif Scellier, le député rappelle qu'il sera valable jusqu'en 2012 et, qu'à l'issue de cette date, "ce sera en fonction des besoins de logement."

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