Un employé de banque détourne l’argent des clients. Bien entendu, il s’enrichit. Que fait alors le fisc quand l’employé indélicat se fait prendre ? Il requalifie le détournement en revenu et taxe donc à l’impôt sur le revenu les sommes en jeu.
Cela semble normal car pourquoi seuls les honnêtes citoyens devraient-ils être taxés sur leurs revenus durement et légalement gagnés ?
Restait à savoir si le délinquant peut, comme tout contribuable, déduire de ses revenus illégaux les frais exposés pour bien mal acquis. Les juges ont répondu oui : le détournement de fonds n’interdit pas que l’on puisse déduire les dépenses réalisées pour accomplir le détournement. Autrement dit, si Albert Spaggiari s’était fait reprendre, il aurait sans doute pu amortir l’achat des pelles et des pioches…
Dernièrement, le Conseil d’Etat est même allé plus loin dans le raisonnement puisqu’il considère que le malheureux escroc pourra, s’il est condamné à rendre les fonds, déduire la restitution du détournement imposable.
Toutefois, le Conseil d’Etat a tenu à préciser à un employé de banque trop pressé que les sommes restituées sont déductibles mais non les sommes uniquement saisies. Il faut donc attendre la condamnation définitive. Sinon, ce serait trop facile…
Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du Cri.fr
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