Edouard Courtial est en passe de se faire un nom. Plus connu sous l'appellation " nouveau Douillet ", le nouveau secrétaire d'Etat des Français de l'étranger avait signé une proposition de loi (PPL) " visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France ".
Vous pouvez cliquer sur le lien de cette PPL déposée le 11 mai 2011 par une brochette de députés UMP : son nom n'y est plus.
On vous jure que le 29 septembre, lorsque nous avons mis en ligne cette information débusquée par un de nos internautes, le nom de Courtial y était bien. Pour preuve, la capture d'écran ci-dessous.
Vous pouvez la comparer avec la proposition de loi nouvelle version qui, selon le site Drzz.info, aurait été modifiée le 4 octobre (voir capture d'écran ci-dessous).
Ce site sioniste radical, qui ne porte pas Courtial dans son cœur, a dépêché ses geeks qui ont retrouvé la trace informatique des modifications :
" La personne qui signe "efernandez" est Eva Fernandez de la Casa, secrétaire à la division des lois de l'Assemblée Nationale, couloir d'accès public, 1er étage (3). [...]
Question : qui a donné l'ordre à Eva Fernandez de la Casa, ce matin vers 11 heures, juste après la parution de l'article de Karsenty [maire adjoint de Neuilly-sur-Seine opposé à la proposition de Courtial, ndlr], il sur JSS News, de falsifier la proposition de loi n°3411 ?
Question : est-il légal de modifier, d'une manière totalement opaque, le texte d'une proposition de loi publié depuis le 13 mai 2011, et ce, immédiatement après la parution d'un article qui, visiblement, dérange ? "
Un faux en écriture publique ou tripatouillage ?
Oui. L'Assemblée nationale nous explique :
" Edouard Courtial a fait usage de la possibilité que lui donne l' article 84 alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale qui autorise l'auteur et le premier signataire d'une proposition de loi à retirer son nom à tout moment d'une proposition de loi avant son adoption en première lecture. "
Le service de presse, briefé sur le dossier, ajoute cette précision, de taille, qui n'apparaît pas dans le règlement , " et par extension à tous les cosignataires de la proposition de loi ". Edouard Courtial, à l'époque député débutant faisait partie des cosignataires. De là à parler de " faux en écriture publique " comme notre riverain Lituanien .... ? Tout au moins un tripatouillage.
Sans doute mis au parfum du poids électoral non négligeable de Le charme électoral des Français de l'étranger
ces Français de l'étranger, Edouard Courtial pense qu'il faut désormais répondre " oui " à la question qu'il posait en mai dernier :
" Peut-on se revendiquer français en ne s'acquittant d'impôts que dans des pays étrangers ? "
Et qu'il n'est plus du tout d'accord avec ce qu'il défendait alors :
" Afin de garantir une société juste et solidaire, l'équité doit être la vertu première de notre système d'imposition.
Participer à l'effort fiscal public constitue un des premiers devoirs républicains et concourt au principe de solidarité. "
Merci à Section du Parti socialiste de l'île de ré
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