Intervention de Chantal GUYARD

Groupe des élus communistes : Sofia DAUVERGNE, Laurent PAGNIER, Chantal GUYARD

Conseil Municipal du 29 septembre 2011.

Vœu : Pour la défense du 1% formation au CNFPT

Intervention de Chantal GUYARD

Les recettes du CNFPT proviennent d’une cotisation de 1% de la masse salariale des collectivités territoriales. Ce taux de cotisation patronale a été fixé par la loi de 1984.

Afin de faire des économies budgétaires sur le droit à la formation des agents des collectivités locales, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, en déposant un amendement baissant le taux de cotisation à 0,9%, soit une réduction de 10% des recettes, comme vous nous le rappelez dans votre vœu, engendre également une suppression de 40 000 journées de formation par an pour les agents de la Fonction Publique territoriale.

Comment promouvoir un service public de qualité en prenant des mesures qui portent atteinte à l’accès des agents à la formation ?

Par ailleurs, le sénateur Arthuis a tenu les propos suivants lors du débat sur cet amendement révélant du même coup le « projet » que le gouvernement réserverait au CNFPT, je cite :

« Comme vous, je suis conscient de la nécessité de former nos collaborateurs des collectivités territoriales. Mais pourquoi cela devrait-il passer par une cotisation obligatoire ? Ne pourrait-on pas imaginer que les maires et les élus du territoire puissent eux-mêmes être prescripteurs ? »

Faut-il entendre dans ces propos, soutenu, par le gouvernement, que l’existence même du CNFPT est superflue ?

Nous pouvons rappeler que la cotisation du CNFPT permet à cet organisme public, dont l’objectif n’est pas de faire des profits, d’offrir des prestations de formation à l’ensemble des collectivités locales quelque soit leur masse salariale.

Il est garant de l’égalité d’accès au droit à la formation de tous les agents de la Fonction Publique, qu’ils soient agents d’une petite commune, d’un conseil général ou régional.

Sans ces prestations, les collectivités devraient financer lourdement des organismes privés pour l’ensemble de leur plan de formation ou pire, ne plus assurer certaines formations.

De plus, moins de recettes pour le CNFPT, ce n’est pas seulement moins de formation pour les agents, mais également moins de mutualisation, moins de stages, moins de places dans les stages, moins de préparations aux concours, moins de possibilités de progression de carrière.

Cet amendement du Sénateur Arthuis n’est pas anecdotique mais une pièce du puzzle parmi tant d’autres qui participe au démantèlement méthodique et régulier des trois versants de la Fonction Publique.

Nous ne pouvons accepter que soit bradé, pour des raisons financières à courte vue, un organisme tel que le CNFPT qui symbolise le principe républicain de solidarité propre à notre pacte social, alors même que l’allègement de l’ISF, voulu par le gouvernement, va constituer un manque à gagner d’un milliard pour les caisses de l’Etat.

Aussi, et puisque la gauche dispose maintenant d’une chambre Haute majoritaire, nous pouvons proposer, non pas de convaincre le gouvernement de revenir sur cette disposition, mais d’exiger que, par un nouvel amendement du Sénat, soit abandonné sans délai ce projet qui porte atteinte au droit à la formation du personnel de la Fonction Publique Territoriale et, in fine, à la qualité du service public. Tous les salariés de ce pays sont concernés, qu’ils exercent dans le privé ou dans le public.