Décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas

Longtemps annoncé et tout le temps repoussé, le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire est enfin paru au Journal Officiel le 30 septembre dernier.

Afin d’atteindre l’objectif d’équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformément à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime:

« – quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier ;

« – le respect d’exigences minimales de variété des plats servis ;

« – la mise à disposition de portions de taille adaptée ;

« – la définition de règles adaptées pour le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces.

« Art. D. 230-26. − Les gestionnaires des restaurants scolaires tiennent à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus et les fiches techniques descriptives des produits alimentaires achetés auprès des fournisseurs.

« Ils sont tenus d’identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, des ministres chargés de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de l’alimentation, de la consommation et de l’éducation nationale précise la nature des exigences sur la diversité des plats servis, sur le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur les tailles des portions d’aliments.

Il précise la mise en oeuvre du décret et notamment la fréquence d’apparition et les grammages pour chacune des rubriques concernées: apports protidiques, légumes, fruits frais, laitages…

Art. 1er

Les déjeuners et dîners servis dans le cadre de la restauration scolaire comprennent nécessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert.

La variété des repas est appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs selon les règles fixées à l’annexe I du présent arrêté.

La taille des portions servies doit être adaptée au type de plat et à chaque classe d’âge. Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent exiger de leurs fournisseurs que les produits alimentaires qu’ils livrent soient conformes aux valeurs précisées à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 2. − L’eau est à disposition sans restriction.

Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.

Le pain doit être disponible en libre accès.

Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.

Sur le principe un tel décret n’est  positif que pour les cantines qui ne respectent pas déjà les recommandations du GEMRCN. Pour les autres cela ne changent rien et ne les incitent pas à faire mieux.

Rien n’est imposé sur la saisonnalité des produits hormis le fait qu’elle doit figurer sur les menus. Et bien sûr rien n’est mentionné concernant la qualité des ingrédients (Label rouge, AB).

On n’attend plus d’ambition concernant la nourriture de nos enfants.