Pourquoi l’extraterritorialité ?

Après la dysphasie de nos journalistes estivaux décriée il y a quelques semaines, poursuivons avec un autre mot barbare qui ne manquera pas d’en laisser pantois plus d’un. L’extraterritorialité est, selon la définition donnée par Wikipédia, un principe de droit international qui revient pour un pays à laisser s’exercer l’autorité d’un Etat étranger sur son propre territoire. Ce privilège empêche donc, sauf demande ou accord préalable, toute intervention des forces de l’ordre du pays concerné et demeure hors de portée de la justice de celui-ci.  

On retiendra les exemples les plus connus parmi lesquels figurent le siège des Nations-Unies à New-York ou certains lieux à Rome (ou dans sa proche banlieue) comme l’Archibasilique Saint-Jean-de-Latran ou le complexe de Castel Gandolfo, qui demeurent sous la souveraineté de l’Etat de la Cité du Vatican.

Certaines incertitudes concernant les zones frontalières entre les Etats, donnent lieu à d’incessantes revendications ou contestations. C’est le cas du département français de Mayotte revendiqué par l’Union des Comores ou l’Ile de Tromelin revendiquée de longue date par Maurice. Cela rappelle également la brouille diplomatique en 2002 entre l’Espagne et le Maroc concernant l’Îlot de Persil, qui avait nécessité la médiation des Etats-Unis sur demande de la ministre espagnole des Affaires Etrangères par manque d’engagement de l’Union Européenne et une neutralité affirmée de notre pays.  

En France certaines institutions bénéficient du privilège d’extraterritorialité. C’est le cas notamment du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le siège de l’UNESCO ou le Comité International de la Croix-Rouge à Paris. Plus surprenant, on apprend que des organismes comme l’Organisation International de la Vigne et du Vin ou l’Office International des Epizooties à Paris, comptent également au nombre des heureux bénéficiaires.

Notre pays n’est pas en reste puisque la France dispose de certains droits à l’étranger au travers de la Villa Médicis et des Pieux Etablissements de la France à Rome et Lorette, quatorze hectares représentant les Domaines français de Sainte-Hélène ou encore les Territoires français de Jérusalem (Eglise Sainte-Anne, Basilique du Pater Noster et le Tombeau des Rois).

Enfin cet article n’est pas complet si l’on omet d’évoquer le cas des ambassades qui, malgré une idée tenace, ne bénéficient pas du privilège d’extraterritorialité en se contentant de la seule immunité diplomatique.

Les particularités et exceptions du monde diplomatique ne cesseront jamais de nous surprendre…

A la manière d’Arthur Conan Doyle : « Je ne fais jamais d'exception. L'exception infirme la règle ».