La CSG au taux de 8,2 % sur les revenus du patrimoine soumis à
l'impôt sur le revenu selon le barème progressif est déductible, à hauteur de
5,8 %, du revenu global imposable. La déduction s'effectue sur le
revenu imposable correspondant à la somme algébrique des revenus catégoriels du
foyer fiscal qui a acquitté la contribution, majorée des sommes à rajouter au
revenu global, diminuée des déficits reportables des années antérieures et
avant déduction des charges déductibles du revenu global et des abattements
spécifiques (personnes âgées ou invalides, enfants mariés ou chargés de
famille). La fraction de CSG qui ne pourrait être imputée ne peut ni créer un
déficit reportable sur les années ultérieures, ni donner lieu à remboursement.
Est déductible cette fraction de la CSG portant sur les revenus suivants :
les revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus de capitaux
mobiliers (la CSG, due au titre des revenus de placements sur les RCM soumis au
prélèvement libératoire, n'est pas déductible).