Le doublement de la taxation des complémentaires santé a été adopté définitivement. Il s’agit justement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les contrats « solidaires et responsables », une taxe qui sera désormais de 7% si elle a été de 3,5% auparavant. Ce qui fait rapporter à l’Etat 100 millions d’euros en ce 2011 et 1,1 milliard d’euros en année pleine.
D’après Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, cette augmentation constitue un nouveau coup de rabot sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. Ces classes se font prélever d’un milliard supplémentaire. Cette taxe devient ainsi cinq fois plus que celle sur les grandes fortunes.
Répercussion sur les cotisations des assurés
Essayant de calmer le tollé soulevé par ce doublement de la taxe, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a expliqué que les mutuelles et les compagnies d’assurances ne sont pas dans l’obligation de répercuter totalement cette hausse de taxe sur les cotisations des assurés. Et lui d’ajouter qu’aucune mutuelle ou compagnie d’assurance ne connaît pas de difficulté financièrement parlant.
Mais Etienne Caniard, président de la Mutualité française, a contesté ce raisonnement du ministre de la Santé. Selon le système mutualiste, les cotisations constituent les ressources des mutuelles, et les prestations leurs dépenses. Ainsi, comme les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, elles ne peuvent que procéder à une augmentation des tarifs.
Selon Etienne Caniard, le doublement de la taxe met en danger l’accès aux soins des Français. Il a avancé qu’il aurait été à la fois plus juste et plus efficace de recourir au CSG. Selon lui, suite à cette augmentation des prélèvements obligatoires, de plus en plus de Français vont renoncer à une mutuelle santé.
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