La conférence de presse de la Hadopi, jeudi 29 septembre, apporte des éclaircissements quant au bilan de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, depuis le début de la riposte graduée en octobre 2010.
Un rapport d’activité est disponible en ligne : http://hadopi.fr/actualites/agenda/tele … e-l-hadopi
Sur la période de janvier 2010 à juin 2011, voici les principaux chiffres :
- 18 429 234 relevés d’adresses IP par les ayants droit
- 1 023 079 demandes d’identification envoyées aux FAI
- 911 970 identifications transmises par les FAI à la Hadopi
- 470 935 premiers avertissements envoyés
- 20 598 seconds avertissements avec accusé de réception
- 60 dossiers (plus ou moins) concernent un 3e avertissement
La Haute Autorité rappelle toutefois dans son rapport que sa fonction n’est pas seulement de traquer les internautes téléchargeant illégalement sur les réseaux P2P mais aussi de développer l’offre légale ou bien suivre de prés les autres moyens de téléchargement : DDL, Streaming entre autres.
Question : quel est le véritable impact de cette loi depuis Octobre 2010 ?
Certes, le nombre d’adresses IP collectées par les ayants droit et transmises aux FAI pour identification ont augmenté, c’est certain, comme le montre les graphiques ci-dessus. Même si la Haute Autorité reconnait ne pas avoir atteint son « rythme de croisière », principalement dû à des difficultés d’ordre technique lors de la mise en place de la riposte graduée. Il est indéniable que les habitudes de téléchargement des internautes sont dans l’ensemble différentes aujourd’hui. De nombreuses études l’ont démontré depuis 2010. Les conclusions n’en sont toutefois pas vérifiables ni réellement exploitables dans la mesure où elles sont basés sur un sondage auprès d’internautes acceptant de divulguer leurs pratiques de téléchargement .
Donc, finalement, rien de bien révélateur !
La Haute Autorité, par l’intermédiaire de sa présidente, Marie-Françoise Marais, indique qu’un second rapport sera nécessaire, donc pour parution en 2012, pour véritablement mesurer les effets de la loi. Sachant que de nouvelles pistes sont à l’étude, comme la surveillance des sites de Direct Download et de Streaming, utilisés pour contourner l’Hadopi, avec la participation de sites-hébergeurs de fichiers comme MégaUpload ou RapidShare, ce qui permettra très certainement de différencier un site jugé légal ou illégal dans la mesure où il participe ou non à la diffusion d’œuvres protégées par CopyRight.