La Commission européennen veut lutter contre les monopoles dans le secteur du gaz et de l’électricité et a décidé d’ouvrir des procédures d’infraction contre 18 Etats dont la France, le Royaume Uni et l’Espagne.
Les Etats européens devaient transposer en mars 2011 des directives européennes sur la propriété des activités de production et de fourniture d’énergis et celles de transport sur leur territoire. Or, la majorité des Etats ne l’a toujours pas fait. Bruxelles a donc décidé de sévir.
« La Commission a donc décidé aujourd’hui de lancer des procédures d’infractions contre 17 Etats dans le secteur de l’électricité et contre 18 dans le secteur du gaz », a annoncé le Commissaire à l’Energie Günther Oettinger.
La France, le Royaume-Unis et l’Espagne font figure de mauvais élèves et pourraient être sanctionnés d’une amende. L’Allemagne, la République Tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal.et l’Italie, ont en revanche adapté leur législation à la directive européenne.
La Commission européenne avait donné jusqu’à l’automne aux Etats pour prendre les dispositions réclamées, et avait menacé de prendre des sanctions dans le cas contraire.