Bisphénol A : la règlementation pourrait rapidement évoluer

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Appareils électroménagers

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Composites

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Stabilisateurs de caoutchouc et  de PVC

Applications dans l'automobile Adhésifs Inductions d'eau

Contenants alimentaires et de boisson

Lunettes de soleil

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Vernis à ongles

Peintures

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Plats et moules pour le four à micro-onde

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Bisphénol A

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Eviter l'exposition des populations les plus sensibles et accélérer les recherches pour substituer le bisphénol A dans la fabrication des plastique sont deux priorités mises en avant par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. De sont côté, l'Assemblée nationale a ratifié une proposition de loi visant à interdire la présence de Bisphénol A dans les produits alimentaires.

En Juillet 2010, le Parlement a voté l'interdiction de ce perturbateur endocrinien dans les biberons. Mais il est également présent dans les canettes, les boîtes de conserve, les bouteilles en plastique, les tickets de caisse de supermarché et bien d'autres objets en plastique dans une soixantaine de secteurs. Or, le bisphénol A a " des effets sanitaires, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition ", vient enfin de reconnaître l'agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Jusqu'à présent l'Anses faisait l'autruche, ne prenant en compte que les études menées selon le protocole des Bonnes pratiques de laboratoire, un protocole datant des années 70 et considéré comme " obsolète " par le Réseau Environnement Santé (RES). Ce changement de position de l'Anses s'explique par la publication mardi 27 septembre de deux rapports : l'un sur les effets sanitaires et l'autre sur les usages du bisphénol A. Déjà connu pour ses effets de perturbateurs endocriniens en particulier sur la fertilité des femmes, les deux rapports suggèrent que le BPA peut également être lié à des pathologies cardio-vasculaires, au diabète ou encore au cancer du sein.

Changement de paradigme

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté à une large majorité, mercredi 28 septembre, une proposition de loi visant à suspendre la fabrication et la commercialisation de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) à partir du 1er janvier 2014. Les députés ont précisé qu'un tel délais était nécessaire afin de permettre aux industriels de mettre au point des substituts au BPA et aux autorités sanitaires de vérifier leur innocuité. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 6 octobre et soumise au vote des députés le 12 octobre. Ce vote représente "une grande satisfaction" pour Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), qui fut le premier maire à interdire le bisphénol A dans les biberons de sa commune de Saint-Jean, en juin 2009.

A la vue des premiers éléments de ses travaux d'évaluation sur les risques sanitaires liés au Bisphénol A, l'Anses demande aux industriels de lui fournir tous les renseignements sur les produits pouvant remplacer cette substance, notamment pour les produits en contact avec les aliments. De son côté le réseau environnement santé (RES), qui en a fait un de ses chevaux de bataille depuis sa création il y a trois ans, propose un " panorama des alternatives au BPA " sur son site Internet . Pour le RES, ce n'est pas réellement un problème, une société agroalimentaire américaine, Eden Foods, proposant déjà depuis 1999 des boîtes de conserve dépourvues de BPA.*

Limiter la dose journalière admissible

Pour le RES l'étape suivante est donc de limiter la dose journalière tolérable à 25 picogrammes/kilos/jour, soit 2 millions de fois plus faible que la norme actuelle. Ce qui reviendrait à l'interdire. Les autorités européennes vont-elles aller dans le sens de la France, comme elles l'avaient fait pour le BPA contenu dans les biberons ?

Dans la foulée de la parution de ces études, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé qu'elle était en faveur d'un étiquetage systématique des produits qui contiennent ce composé chimique. Mais combien de consommateurs prennent le temps de lire les étiquettes ? Et de quelle alternative disposent-ils, quand quasiment tous les produits à base de plastique en contiennent ? De plus, rappelons qu'il s'agit déjà d'une recommandation de l'agence française de sécurité des aliments (l'Afssa, aujourd'hui fondue dans l'Anses) pour les récipients et ustensiles ménagers.

Au-delà de cet étiquetage, l'interdiction semble être la mesure prioritaire, désormais à portée de main.

Alicia Muñoz